Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement…
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...]
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Prsentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
DEEE / ERP :
des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement…
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...]
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Non-réagrément d’ERP France :
le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué
par le tribunal administratif
(Mis à jour le 6 février)
Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une n [...]
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Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015
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Dans l’actualité
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d&rsq [...]
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Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM »)
Les réceptions de JRM en vrac à Chapelle-Darblay sont suspendues jusqu’au 26 janvier.
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivi [...]
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Urbaser joue les Attila en Guadeloupe
Vue d’artiste du projet de centre de traitement du Syvade qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Urbaser. (DR)
Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. [...]
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DEEE : le censeur d’État censuré ?
Henri Lamotte avait exprimé des désaccords avec le cahier des charges des éco-organismes proposé par les pouvoirs publics.
Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agré [...]
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« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets
On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialemen [...]
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Déchets Infos n° 61 — 21 janvier 2015
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Dans l’actualité
• Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (JRM)
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception en vrac des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11), ce qui génère des problèmes pour les colle [...]
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ERP France non réagréé,
la filière DEEE en zone de turbulences
ERP France est le premieréco-organisme français à ne pas être réagréé.
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco [...]
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La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP
Compte tenu de ses parts de marché, c’est Eco-systèmes qui hérite de la plus grosse partie des collectivités qui travaillaient jusque-là avec ERP. (photo : Eco-systèmes)
Une réunion s’est tenue le 6 janvier avec les ministères concernés e [...]
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Eco-mobilier va signer des contrats « financiers »
Les collectivités en contrat « financier » devront atteindre un taux de valorisation de 45 % globalement, et non pas flux par flux.
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitemen [...]
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Le logo Triman allégé entre en vigueur
Le logo pourra être « dématérialisé ». Autrement dit, il pourra ne pas figurer sur le produit lui-même.
Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun cont [...]
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Non-réagrément d’ERP :
des reproches variables et un timing bousculé
Collecte de DEEE. Les détracteurs d’ERP ont reproché à sa maison-mère de ne pas être un « vrai » producteur d’équipements. (photo : Eco-systèmes)
Les reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui a [...]
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Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée
La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme.
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...]
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Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?
Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes.
Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...]
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Déchets Infos n° 60 — 7 janvier 2015
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Au sommaire du numéro 60 de Déchets Infos (7 janvier 2015) :
Dans l’actualité
• Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationne [...]
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Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique
ERP aurait dû être jugé sur ses « capacités techniques et financières » à mener à bien sa mission. Fut-ce bien le cas ?
Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus [...]
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Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons »
Profil d’Eco-Emballages sur Twitter. L’éco-organisme se prétend « pilote » alors qu’il est surtout censé financer.
L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agréme [...]
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TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by
La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015.
Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...]
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Montpellier : l’usine de TMB-méthanisation Amétyst va muer pour mieux valoriser
Vue aérienne de l’usine. Au premier plan à gauche, les tubes bioréacteurs.
La ligne de TMB va être améliorée pour augmenter la production de compost normé. Les refus de tri devraient baisser de 38 %. 12 000 tonnes seront transformées en C [...]
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