Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) :
Dans l’actualité
• PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors qu’il sait très bien que ça n’est matériellement pas possible. Les premières prises en charge gratuites de déchets devraient démarrer au mieux en avril prochain.
• D’autre filières en retard
• Mégots : la filière qui fume
Le projet de budget de l’éco-organisme Alcome pour 2023 est en baisse. Le censeur d’Etat estime qu’Alcome ne pourrait pas respecter ainsi son cahier des charges. Plusieurs metteurs en marché protestent contre la gouvernance d’Alcome. Le ministère menace de sanctions.
• Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts
Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les collectivités qui seraient réticentes à les transmettre. Une association a déjà mis en ligne certaines matrices.
Dossier Emballages plastiques
• La reprise exclusive devrait être limitée dans le temps
L’Autorité de la concurrence estime que l’exclusivité de la reprise du « flux développement » et du « tri simplifié » par les éco-organismes ne peut durer indéfiniment et devrait être réexaminée en 2025. Les pouvoirs publics n’en ont pas tenu compte pour l’instant.
• Le calendrier des faits
• Un argument pour les opposants à la reprise exclusive
L’avis de l’Autorité de la concurrence va très probablement être utilisé par les opposants à la reprise exclusive (CME et Amorce) dans leurs recours au Conseil d’Etat.
