L’Autorité de la concurrence souhaite une clause de revoyure en 2025 pour la reprise exclusive. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Autorité de la concurrence estime que l’exclusivité de la reprise du « flux développement » et du « tri simplifié » par les éco-organismes ne peut durer indéfiniment et devrait être réexaminée en 2025. Les pouvoirs publics n’en ont pas tenu compte pour l’instant.
L’Autorité de la concurrence a publié le 19 décembre un avis relatif à la filière des emballages ménagers, à son mécanisme d’équilibrage entre éco-organismes et à la reprise des emballages en plastique (voir l’avis). Cet avis fait suite à une saisine du ministère de l’Economie, préparatoire à la publication d’un arrêté modifiant le cahier des charges d’agrément concernant le mécanisme d’équilibrage. Toutefois, l’Autorité de la concurrence a étendu, de son propre chef, son avis à la question de la reprise des plastiques, après avoir relevé — avec regret ?… — qu’on ne l’avait pas interrogée sur ce point avant la signature de l’arrêté « flux développement » du 15 mars 2022 (sur le flux développement, voir Déchets Infos n° 220).
L’avis de l’Autorité avait été rendu le 16 juin dernier mais il a été gardé confidentiel jusqu’à la publication de l’arrêté sur le projet duquel il portait (c’est la règle quand les avis portent sur un projet de texte, à l’initiative des pouvoirs publics). […]
Dans le même dossier :
• Un argument pour les opposants à la reprise exclusive
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 244.
