Dans l’actualité
• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de factur [...]
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• TMB / loi Royal : match nul 1-1
Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en se [...]
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• Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance »
Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif [...]
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• Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de rep [...]
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• Collecte et tri : vers deux schémas recommandés seulement
Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devraient plus toucher de soutiens. Le s [...]
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• Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets, nouvel eldorado ?
En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strict [...]
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• TGAP : les projections du gouvernement
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe [...]
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• Redevance incitative : une étude pour pas grand-chose
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. L [...]
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La gestion des biodéchets est traitée tout au long de l’année dans Déchets Infos. Ce dossier réunit les articles de fonds parus ces derniers mois sur le sujet :
Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
• Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle [...]
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Dossier
• Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ?
Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri [...]
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• TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...]
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Dans l’actualité
• TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collect [...]
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• Coved est officiellement à vendre
L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels.
• Cour des comptes et Eco-Emballages : 2 [...]
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• TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours [...]
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• Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR
La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc M [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » :
Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraie [...]
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• Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors [...]
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• TGAP sur les déchets : vers un statu quo ?
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande l’application du projet élaboré en juillet 2014 par le Com [...]
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• TGAP sur les déchets : les taux et les réfactions (re)mis à plat
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les [...]
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Dans l’actualité
• Emballages : le soutien au développement durable s’enrichit
Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus, m [...]
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