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Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018) Dossier TGAP • Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP. • Quels gains pour les collectivités ? Les nouvelles mesures annoncées par…

Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018) Dans l’actualité • Hausse de la TGAP : la grogne monte Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bureau, il demande une modification de la courbe de la hausse…

Au sommaire du numéro 145 de Déchets Infos (26 septembre 2018) Dans l’actualité • Ihol en passe d’être vendu à Veolia Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement (centres de tri, TMB…). • Installations classées : les inspecteurs inquiets Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines…

Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018) Dans l’actualité • Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le gisement contribuant. La filière exclut également les canoës, kayaks et autre navires à rame, initialement…

Au sommaire du numéro 143 de Déchets Infos (29 aout 2018) : Enquête Biodéchets et grandes villes : comment font Lille, Grenoble et Paris Collecter séparément les biodéchets dans les grandes métropoles est une gageure, alors que la collecte des emballages y piétine depuis des années. Lille, Grenoble et Paris se sont lancées, avec plus ou…

Au sommaire du numéro 142 de Déchets Infos (18 juillet 2018) : Dans l’actualité • DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié Les pouvoirs publics reprennent l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié par l’AMF en février. Le barème amont ne prévoit…

Au sommaire du numéro 141 de Déchets Infos (4 juillet 2018) : A la une • Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP seraient conservés. Un nouveau flux…

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) : Dossier • Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la…

Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) : Reportage • Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité » La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux ainsi que la norme NFU 44051.…

Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) : Dans l’actualité • Hausses de TGAP : les discussions ont commencé Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT…

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) : Dans l’actualité • Compostage de proximité : un arrêté à risques Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement…

Au sommaire du numéro 136 de Déchets Infos (18 avril 2018) : Dans l’actualité • Franck Tisserand recruté par Citeo Le président du Sytevom de Haute-Saône, membre de la Commission des filières de REP, instituteur de formation, assumera les fonctions de directeur des opérations de l’éco-organisme Citeo. Un recrutement qui suscite surprise ou ironie chez…

Au sommaire du numéro 135 de Déchets Infos (4 avril 2018) : Dans l’actualité • La CGT appelle à une grève illimitée public/privé La CGT invite depuis hier les salariés de tous les secteurs du déchet (collecte, tri, traitement) à débrayer. La reconnaissance de la pénibilité est au cœur des revendications. • Contrat-type mobilier : ça…

Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améliorer de manière importante le fonctionnement des filières, sans provoquer de bouleversement complet. D’autres paraissent plus fragiles…

Au sommaire du numéro 133 de Déchets Infos (7 mars 2018) : Dossier Papiers-cartons mêlés • Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ? Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois difficile. Pour en sortir, il va falloir trier plus et…

Au sommaire du numéro 132 de Déchets Infos (21 février 2018) : Dossier Tri à la source des biodéchets • Précollecte et compostage de proximité : quels risques ? Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont sérieux si les précautions nécessaires ne sont pas prises : collecte…

Au sommaire du numéro 131 de Déchets Infos (7 février 2018) : Dossier Tarification incitative • Effets bénéfiques, incivilités : des chiffres L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan environnemental, économique et comportemental. Des enseignements parfois inédits, notamment concernant les effets pervers (dépôts, brûlages…). • Effets…

Au sommaire du numéro 130 de Déchets Infos (24 janvier 2018) : Dossier Biodéchets / TMB • Tri à la source : la loi « Royal » surinterprétée Selon le ministère de l’Ecologie, le tri à la source des biodéchets devrait être « réellement déployé », « effectif » et avec un « niveau de performance suffisant », ce qui nécessite une « volonté forte »…

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) : Dans l’actualité • Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché. • Bateaux de plaisance : la filière…

Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) : Dans l’actualité • Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de…