Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016

Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016 Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) : Enquête • Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contré [...] PLUS »

Déchets Infos n° 101 — 19 octobre 2016

Déchets Infos n° 101 — 19 octobre 2016 Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) : Dans l’actualité • Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs [...] PLUS »

Déchets Infos n° 100 — 5 octobre 2016

Déchets Infos n° 100 — 5 octobre 2016 Dans l’actualité • TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017. • Agrément emballages : vers un passage en force Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet d [...] PLUS »

Déchets Infos n° 99 — 21 septembre 2016

Déchets Infos n° 99 — 21 septembre 2016 Dans l’actualité • Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement. • Agrément emballages : les pouvoirs publics [...] PLUS »

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016 Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candid [...] PLUS »

Déchets Infos « spécial cahiers des charges »

Déchets Infos « spécial cahiers des charges » Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers • Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages es [...] PLUS »

Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016

Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016 Dans l’actualité • Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacte [...] PLUS »

Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016

Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016 Dans l’actualité • Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de factur [...] PLUS »

Déchets Infos n° 95 — 29 juin 2016

Déchets Infos n° 95 — 29 juin 2016 Dans l’actualité • TMB / loi Royal : match nul 1-1 Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en se [...] PLUS »

Déchets Infos n° 94 — 15 juin 2016

Déchets Infos n° 94 — 15 juin 2016 Dans l’actualité • Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance » Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif  [...] PLUS »

Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016

Déchets Infos n° 93 — 1<sup>er</sup> juin 2016 Dans l’actualité • Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ? Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de rep [...] PLUS »

Déchets Infos n° 92 — 6 mai 2016

Déchets Infos n° 92 — 6 mai 2016 Dans l’actualité • Collecte et tri : vers deux schémas recommandés seulement Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devraient plus toucher de soutiens. Le s [...] PLUS »

Déchets Infos n° 91 — 4 mai 2016

Déchets Infos n° 91 — 4 mai 2016 Dans l’actualité • Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets, nouvel eldorado ? En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strict [...] PLUS »

Déchets Infos n° 90 — 13 avril 2016

Déchets Infos n° 90 — 13 avril 2016 Dans l’actualité • TGAP : les projections du gouvernement Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe [...] PLUS »

Déchets Infos n° 89 — 30 mars 2016

Déchets Infos n° 89 — 30 mars 2016 Dans l’actualité • Redevance incitative : une étude pour pas grand-chose Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. L [...] PLUS »

Dossier biodéchets

Dossier biodéchets La gestion des biodéchets est traitée tout au long de l’année dans Déchets Infos. Ce dossier réunit les articles de fonds parus ces derniers mois sur le sujet : Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 • Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle [...] PLUS »

Déchets Infos n° 88 — 16 mars 2016

Déchets Infos n° 88 — 16 mars 2016 Dossier • Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ? Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri [...] PLUS »

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...] PLUS »

Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016

Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016 Dans l’actualité • TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collect [...] PLUS »

Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016

Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016 Dans l’actualité • Coved est officiellement à vendre L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. • Cour des comptes et Eco-Emballages : 2 [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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