Au sommaire du numéro 106 de Déchets Infos (4 janvier 2017) :
Dans l’actualité
• TGAP : le projet gouvernemental confirmé
La réfaction appliquée aux incinérateurs ayant un haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correcti [...]
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Au sommaire du numéro 105 de Déchets Infos (14 décembre 2016) :
Dans l’actualité
• Le cahiers des charges « emballages » publié et déjà chargé
La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénoncent le calcul de la [...]
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Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) :
Dans l’actualité
• TGAP : le gouvernement maintient son projet
Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à [...]
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Au sommaire du numéro 103 de Déchets Infos (16 novembre 2016) :
Dans l’actualité
• Inova Construction en redressement judiciaire
L’entreprise d’ingénierie, de construction et de revamping d’incinérateurs et de centrales énergétiques cherche un [...]
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Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) :
Enquête
• Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus
Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contré [...]
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Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) :
Dans l’actualité
• Le credo de l’OCDE sur les filières de REP
L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs [...]
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Dans l’actualité
• TGAP déchets : statu quo… pour l’instant
Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017.
• Agrément emballages : vers un passage en force
Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet d [...]
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Dans l’actualité
• Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue
La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement.
• Agrément emballages : les pouvoirs publics [...]
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Dans l’actualité
• Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candid [...]
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Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers
• Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages es [...]
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Dans l’actualité
• Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacte [...]
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Dans l’actualité
• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de factur [...]
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Dans l’actualité
• TMB / loi Royal : match nul 1-1
Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en se [...]
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Dans l’actualité
• Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance »
Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif [...]
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Dans l’actualité
• Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de rep [...]
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Dans l’actualité
• Collecte et tri : vers deux schémas recommandés seulement
Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devraient plus toucher de soutiens. Le s [...]
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Dans l’actualité
• Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets, nouvel eldorado ?
En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strict [...]
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Dans l’actualité
• TGAP : les projections du gouvernement
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe [...]
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Dans l’actualité
• Redevance incitative : une étude pour pas grand-chose
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. L [...]
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La gestion des biodéchets est traitée tout au long de l’année dans Déchets Infos. Ce dossier réunit les articles de fonds parus ces derniers mois sur le sujet :
Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
• Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle [...]
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