Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) :
Dans l’actualité
• Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administr [...]
PLUS »
Enquête
• Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge
La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de son frère Paul, géologue, missio [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 109 de Déchets Infos (15 février 2017) :
Dossier : les collectes avec « récompenses »
• Yoyo veut convertir au tri les « mauvais trieurs »
La société Yoyo créée par Eric Brac, ex-DG d’Eco-Emballages, propose des « récompen [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 108 de Déchets Infos (1er février 2017) :
Dans l’actualité
• Agrément emballages : la procédure suspendue
Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 107 de Déchets Infos (18 janvier 2017) :
Dans l’actualité
• REP et concurrence : l’Autorité ouvre le jeu
L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et c [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 106 de Déchets Infos (4 janvier 2017) :
Dans l’actualité
• TGAP : le projet gouvernemental confirmé
La réfaction appliquée aux incinérateurs ayant un haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correcti [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 105 de Déchets Infos (14 décembre 2016) :
Dans l’actualité
• Le cahiers des charges « emballages » publié et déjà chargé
La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénoncent le calcul de la [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) :
Dans l’actualité
• TGAP : le gouvernement maintient son projet
Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 103 de Déchets Infos (16 novembre 2016) :
Dans l’actualité
• Inova Construction en redressement judiciaire
L’entreprise d’ingénierie, de construction et de revamping d’incinérateurs et de centrales énergétiques cherche un [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) :
Enquête
• Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus
Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contré [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) :
Dans l’actualité
• Le credo de l’OCDE sur les filières de REP
L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• TGAP déchets : statu quo… pour l’instant
Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017.
• Agrément emballages : vers un passage en force
Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet d [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue
La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement.
• Agrément emballages : les pouvoirs publics [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candid [...]
PLUS »
Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers
• Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages es [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacte [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de factur [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• TMB / loi Royal : match nul 1-1
Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en se [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance »
Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif [...]
PLUS »
Dans l’actualité
• Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de rep [...]
PLUS »
