Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023)
Enquête Emballages plastiques
• Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui conduit les contribuables français à être doublement pénalisés. Explications.
Dossier Emballages et papier
• La fusion des REP en marche
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature pourrait être étendue aux emballages. On ignore si, pour les papiers comme pour les emballages, elle sera intégrée au calcul du taux de couverture des coûts.
• Une « année blanche » pour les contributeurs papiers ?
L’unification des modes de perception des contributions « emballages » et « papier » pourrait conduire à exonérer les metteurs en marché du paiement des contributions « papiers » pour l’année 2023. Le CNR et Amorce y sont opposés et proposent un étalement sur six ans.
Dans l’actualité
• PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Le contrat-type entre éco-organismes et collectivités comporte une clause de confidentialité très étendue qui pourrait compliquer l’information sur le fonctionnement réel de la filière, aussi bien pour les associations de collectivités que pour les médias.
• La REP textiles sanitaires en préparation
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. Les objectifs de collecte séparée sont très faibles comparés au gisement captable. Citeo indique que son éventuelle candidature à un agrément est « à l’étude ».
