La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés, au moins pour l’instant. Plusieurs éco-organismes y sont favorables, sous réserves. La Fnade et Federec y sont plutôt favorables. Détails.
Le projet de création d’une instance de régulation des filières de REP qui aurait le statut d’une autorité administrative indépendante (AAI), à l’image de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) ou de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), divise les différents acteurs du secteur.
Pour mémoire, ce projet émane présentement du gouvernement et il remonte au moins à l’été dernier, puisqu’il figure dans un document du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) daté de juillet 2023 (voir le document). Il est aussi mentionné dans la lettre de mission de l’inspection sur les filières de REP de janvier dernier (voir Déchets Infos n° 267).
Au sein même de l’appareil d’Etat, le projet n’a semble-t-il pas que des supporteurs. Ainsi, à l’occasion d’une des réunions trimestrielles que la DGPR (direction générale de la prévention des risques) organise avec les éco-organismes, le patron de la DGPR, Cédric Bourillet, s’est livré à une forme de mise en garde sur le sujet. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 271.
