Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.

Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux collectivités à partir de 2025, soit plus que ce que prévoit le gouvernement. Les simulations réalisées par quelques collectivités vont dans le même sens.

Selon les prévisions du gouvernement, et si la répartition entre déchets ménagers (DM) et déchets des activités économiques (DAE) demeure celle qu’elle était en 2015, les charges supplémentaires supportées par les collectivités à cause de la hausse prévue de la TGAP seraient de 28 M€ en 2022 et 76 M€ en 2023, avec des chances que ces pertes se poursuivent et augmentent en 2024 et au-delà, malgré la baisse de la TVA sur les opérations de prévention et de valorisation,

Selon les projections de l’association Amorce, ce serait même pire. […]

Plusieurs collectivités adhérentes d’Amorce ont aussi essayé d’estimer l’évolution des montants de TGAP qu’elles auront à payer dans les années à venir, si le projet du gouvernement est voté en l’état. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 146.

A lire aussi dans le même numéro :
TGAP : la grogne monte


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos