Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux collectivités à partir de 2025, soit plus que ce que prévoit le gouvernement. Les simulations réalisées par quelques collectivités vont dans le même sens.
Selon les prévisions du gouvernement, et si la répartition entre déchets ménagers (DM) et déchets des activités économiques (DAE) demeure celle qu’elle était en 2015, les charges supplémentaires supportées par les collectivités à cause de la hausse prévue de la TGAP seraient de 28 M€ en 2022 et 76 M€ en 2023, avec des chances que ces pertes se poursuivent et augmentent en 2024 et au-delà, malgré la baisse de la TVA sur les opérations de prévention et de valorisation,
Selon les projections de l’association Amorce, ce serait même pire. […]
Plusieurs collectivités adhérentes d’Amorce ont aussi essayé d’estimer l’évolution des montants de TGAP qu’elles auront à payer dans les années à venir, si le projet du gouvernement est voté en l’état. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 146.
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