Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat

Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz) Les syn [...] PLUS »

Le Syctom de Paris (re)passe à gauche

Le Syctom de Paris (re)passe à gauche Corentin Duprey, le nouveau président du Syctom. (photo : Syctom, Mathieu Génon) Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’Eric Cesari comme président, malgré les désistements des auteurs du recours initial. Le socialiste Corent [...] PLUS »

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz) Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a [...] PLUS »

Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément

Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay) Les montants des soutiens aux collectivités devr [...] PLUS »

Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés

Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés Le projet de décret pourraient changer les règles applicables aux déchets « assimilés ». (photo : Hans via Pixabay) Le projet de décret créant la filière est en consultation publique. Il pourrait aboutir à créer, s’il est adopté en l’état, une [...] PLUS »

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay) Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...] PLUS »

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Le plafond des quantités de cartons soutenus va être relevé dès cette année. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total [...] PLUS »

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...] PLUS »

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités Les ratios de collecte en apport volontaire sont faibles. Mais ceux en porte-à-porte ne sont pas vraiment plus élevés. (photo : Olivier Guichardaz) Les ratios de collecte par habitant et par an dans quelques métropoles qui pratiquent ou testent [...] PLUS »

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz) L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depu [...] PLUS »

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne La collecte multiflux permet de collecter les OMR et les recyclables secs en même temps, dans des sacs différents. (photo : Olivier Guichardaz) Le système a été jugé insuffisamment efficace. La Métropole privilégie désormais l’unification des r [...] PLUS »

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Les coûts nets de référence ont augmenté plus vite que prévu, ce qui devrait théoriquement aboutir à une augmentation des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe [...] PLUS »

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Selon les pouvoirs publics, un sécheur de biodéchets ne peut constituer, à lui seul, un site de compostage un site de compostage de proximité. (photo : S. Hermann & F. Richter via Pixabay) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d [...] PLUS »

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation L’étude envisage majoritairement un tri à la source avec collecte séparée, soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire. (photo : Olivier Guichardaz) Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, part [...] PLUS »

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay) Le Conseil d’E [...] PLUS »

// Exclusivité « Déchets Infos » // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité « Déchets Infos » // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé La version validée du cahier des charges de la filière PMCB (bâtiment) intègre des objectifs de collecte. (photo : Olivier Guichardaz) Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les z [...] PLUS »

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...] PLUS »

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz) Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...] PLUS »

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay) La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...] PLUS »

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens Citeo propose de supprimer le plafond actuel et de calculer les soutiens pour les cartons ménagers sur la base de la quantité totale de cartons présents dans le gisement trié, à partir de 2023. (photo : Olivier Guichardaz) A l’étude pour 2023 e [...] PLUS »
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Actualités

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DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

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REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

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Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

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Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

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