Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz) Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...] PLUS »

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les aides seront attribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». (photo : Olivier Guichardaz) Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y [...] PLUS »

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay) La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...] PLUS »

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Les restrictions d’usage des déchets verts pour le compostage des boues, prévues par le projet de décret, devrait compliquer et renchérir le compostage des boues. (photo : Hermann Hammer par Pixabay) Un projet de décret ferait baisser progressi [...] PLUS »

REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement

REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les ciga [...] PLUS »

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz) Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...] PLUS »

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers Collecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou négatif… : principaux enseignements de 15 années de pratique de la collecte multiflux [...] PLUS »

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs Les exploitants d’ISDND devront s’assurer que les producteurs ou détenteurs de déchets qui leur envoient des DND font, en amont, le tri auxquels ils sont astreints. (photo : Olivier Guichardaz) Deux projets de textes d’application de la l [...] PLUS »

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention Les détecteurs de CO2, désormais préconisés par le gouvernement pour les lieux clos communs, permettent d’alerter sur la nécessité d’aérer. Le ministère du Travail préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité » et [...] PLUS »

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Trifyl pourrait être la première collectivité à pratiquer le tri optique des sacs avec éjection par air comprimé. (capture d’écran d’une vidéo de Pellenc) Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la [...] PLUS »

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand) Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...] PLUS »

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris La « fin des emballages en plastique à usage unique » décidée dans le cadre de la loi AGEC est inopérante dans le cadre du droit européen. (photo : Pasja1000 via Pixabay) Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages [...] PLUS »

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay) Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...] PLUS »

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE Un broyeur sur le site GDE de Montoir-de-Bretagne. GDE compte 5 broyeurs en France, Derichebourg, 18. (photo : Olivier Guichardaz) L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à [...] PLUS »

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions Le rapport du MTE souligne le manque de données sur les impacts des plastiques à usage unique et de leurs alternatives. (photo : S. Hermann et F. Richter via Pixabay) Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de donnée [...] PLUS »

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d’une promesse

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d’une promesse La promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur « 100 % de plastique recyclé » a été infléchie dans sa transcription. (photo : Patrick Valleau, Capa Pictures, pour Suez) La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique [...] PLUS »

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...] PLUS »

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs. Les collectivités touch [...] PLUS »

Dunkerque va passer au tri optique des sacs

Dunkerque va passer au tri optique des sacs La communauté urbaine de Dunkerque devrait généraliser d’ici deux ans environ la collecte multiflux avec tri optique des sacs. Objectifs : simplifier le tri pour les habitants et se réserver la possibilité d’ajouter des flux (dont celui des bio [...] PLUS »

Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes

Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges. Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corre [...] PLUS »
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Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

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