L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz)
Les syn [...]
PLUS »
Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat
L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz)
Les syn [...]
PLUS »
Le Syctom de Paris (re)passe à gauche
Corentin Duprey, le nouveau président du Syctom. (photo : Syctom, Mathieu Génon)
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’Eric Cesari comme président, malgré les désistements des auteurs du recours initial. Le socialiste Corent [...]
PLUS »
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a [...]
PLUS »
Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément
Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Les montants des soutiens aux collectivités devr [...]
PLUS »
Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés
Le projet de décret pourraient changer les règles applicables aux déchets « assimilés ». (photo : Hans via Pixabay)
Le projet de décret créant la filière est en consultation publique. Il pourrait aboutir à créer, s’il est adopté en l’état, une [...]
PLUS »
REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...]
PLUS »
Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022
Le plafond des quantités de cartons soutenus va être relevé dès cette année. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total [...]
PLUS »
Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)
La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...]
PLUS »
Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités
Les ratios de collecte en apport volontaire sont faibles. Mais ceux en porte-à-porte ne sont pas vraiment plus élevés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les ratios de collecte par habitant et par an dans quelques métropoles qui pratiquent ou testent [...]
PLUS »
Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir
Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz)
L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depu [...]
PLUS »
Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne
La collecte multiflux permet de collecter les OMR et les recyclables secs en même temps, dans des sacs différents. (photo : Olivier Guichardaz)
Le système a été jugé insuffisamment efficace. La Métropole privilégie désormais l’unification des r [...]
PLUS »
Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?
Les coûts nets de référence ont augmenté plus vite que prévu, ce qui devrait théoriquement aboutir à une augmentation des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe [...]
PLUS »
Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)
Selon les pouvoirs publics, un sécheur de biodéchets ne peut constituer, à lui seul, un site de compostage un site de compostage de proximité. (photo : S. Hermann & F. Richter via Pixabay)
Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d [...]
PLUS »
Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
L’étude envisage majoritairement un tri à la source avec collecte séparée, soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire. (photo : Olivier Guichardaz)
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, part [...]
PLUS »
Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question
L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay)
Le Conseil d’E [...]
PLUS »
// Exclusivité « Déchets Infos » // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé
La version validée du cahier des charges de la filière PMCB (bâtiment) intègre des objectifs de collecte. (photo : Olivier Guichardaz)
Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les z [...]
PLUS »
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
PLUS »
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
PLUS »
REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
PLUS »
Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens
Citeo propose de supprimer le plafond actuel et de calculer les soutiens pour les cartons ménagers sur la base de la quantité totale de cartons présents dans le gisement trié, à partir de 2023. (photo : Olivier Guichardaz)
A l’étude pour 2023 e [...]
PLUS »
