Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés Actuellement, les constructeurs ne participent pas financièrement à la filière, sauf pour les pneus. Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hor [...] PLUS »

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés. Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...] PLUS »

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017. Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu. L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...] PLUS »

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid. Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...] PLUS »

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement. Le décret de 201 [...] PLUS »

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel. Selon le MTES, la f [...] PLUS »

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets. Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...] PLUS »

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2). La France s’oriente vers une obli [...] PLUS »

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts. Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem p [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation. Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra atten [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation La valorisation des capsules Nespresso après usage n’est pas aussi poussée que l’affirme la marque. Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les com [...] PLUS »

Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU

Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU Les véhicules hors d’usage (VHU) contiennent chacun en moyenne environ 15 kg de plastiques bromés. Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage (VHU) et la nécessité de les extrair [...] PLUS »

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges. En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...] PLUS »

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu Les taux de recyclage ne sont pas les mêmes si on les calcule par rapport aux tonnages entrants ou sortants des centres de tri. L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays europée [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR) De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...] PLUS »

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage En France, ce sont notamment les métaux contenus dans les mâchefers d’incinération qui faussent les taux réels de recyclage des emballages. Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en rais [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé. L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...] PLUS »
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Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

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Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

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Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

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Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

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Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

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