Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz) Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...] PLUS »

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les difficultés ne manquent pas pour la mise en place des premiers fonds réparation. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay) Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans l [...] PLUS »

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz) Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Se [...] PLUS »

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ? Selon le projet, Citeo aurait l’exclusivité de la reprise de d’une grosse part plastiques rigides et serait donc davantage « opérationnel ». (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une g [...] PLUS »

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz) La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de re [...] PLUS »

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les nouvelles filières devraient démarrer avec retard. (photo : Olivier Guichardaz) Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, [...] PLUS »

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 La mise en place de la filière PMCB sera progressive à plusieurs titres. (photo : Blende12 via Pixabay) Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être pr [...] PLUS »

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La limitation de la prise en charge des déchets amiantés et de produits interdits pourrait avoir des effets pervers importants. (photo : Olivier Guichardaz) La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déc [...] PLUS »

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge de la filière, la reprise devrait théoriquement être gratuite mais les soutiens pourraient être réduits. (photo : Hans via Pixabay) Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement l [...] PLUS »

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Les entreprises du bâtiment disent avoir besoin de connaître les barèmes amont des éco-organismes pour pouvoir adapter en conséquence leurs devis et leurs contrats. (photo : Capri23auto via Pixabay) Le démarrage de la filière suppose que les éc [...] PLUS »

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard Certains isolants en PSE peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés (RFB) classés POP (polluants organiques persistants). (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traite [...] PLUS »

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay) Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relat [...] PLUS »

Le secteur des déchets peine à recruter

Le secteur des déchets peine à recruter La gestion des déchets n’échappe pas aux difficultés à recruter rencontrées dans de nombreux secteurs. (photo : Olivier Guichardaz) Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à l [...] PLUS »

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages Pour limiter les dépôts sauvages, faut-il accueillir les déchets de PMCB sans conditions concernant la légalité des détenteurs ? (photo : Olivier Guichardaz) La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’ [...] PLUS »

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché Les prix de reprise indexés sur des mercuriales peuvent subir des dérives, parfois importantes, par rapport aux cours des matériaux. (photo : Olivier Guichardaz) Baser la vente de ses déchets triés sur les variations de telle ou telle mercurial [...] PLUS »

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ?

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ? Les prix de reprise de la plupart des matériaux, dont ceux des cartons, atteignent des niveaux très élevés. (photo : Olivier Guichardaz) Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) [...] PLUS »

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise La nouvelle version du règlement pourrait interdire les exportations hors de l’Union européenne, ce qui devrait peser lourdement sur les cours des matériaux. (photo : Olivier Guichardaz) La Commission européenne envisage d’interdire les e [...] PLUS »

Les prix de reprise des déchets triés devraient rester élevés quelques mois

Les prix de reprise des déchets triés devraient rester élevés quelques mois La forte de demande en recyclé devrait contribuer à soutenir les prix de reprise. Plusieurs facteurs économiques et environnementaux devraient, dans les mois à venir, contribuer à soutenir la demande, et donc les prix de reprise, pour tous les [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : l’offre d’éco-organismes s’élargit, les textes en attente

Filière PMCB (bâtiment) : l’offre d’éco-organismes s’élargit, les textes en attente Ecominero devrait demander, comme d’autres, un agrément pour la filière PMCB, alias filière bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz) Ecominero, candidat éco-organisme, va réunir les principaux producteurs de produits inertes du bâtiment (bé [...] PLUS »

Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020

Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020 Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay) Les tonnages assujettis à la TGAP «déchets» ont chuté en raison du ralentissement économique dû à la crise sanita [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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