Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS) Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...] PLUS »

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La généralisation des broyeurs d’évier surchargerait les réseaux d’eaux usées et les stations d’épuration, selon l’Ademe. Ici, la station de Valenton, appartenant au SIAAP. (© SIAAP, Photographe Emmanuel Riche) La LTECV préconisait une « expéri [...] PLUS »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie) Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...] PLUS »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat) L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...] PLUS »

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO. La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...] PLUS »

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing. Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...] PLUS »

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment). Le ministè [...] PLUS »

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment… Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’ [...] PLUS »

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ». Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...] PLUS »

Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs

Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs Le séchât qui sort d’un sécheur de biodéchets ne peut être considéré comme un « engrais » ou un « amendement ». (photo : Serveco) La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc [...] PLUS »

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante. Le Bon Coin refuse de contrôler [...] PLUS »

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV. La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...] PLUS »

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes Dans certains secteurs, il n’y a plus de capacités d’enfouissement en cette fin d’année, ce qui gênerait certains recycleurs. La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui g [...] PLUS »

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...] PLUS »

PET opaque : limites et bénéfices du malus

PET opaque : limites et bénéfices du malus Le soutien au sur-tri du flux PET foncé pour extraire le PET opaque a été réduit de moitié en 2018. Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait [...] PLUS »

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets. De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...] PLUS »

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...] PLUS »

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...] PLUS »

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ? Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve… Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...] PLUS »

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »
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Actualités

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra [ Lire la suite ]

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux [ Lire la suite ]

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café [ Lire la suite ]

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