Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Les projets de textes ont été transmis aux parties prenantes pour consultation restreinte avant la consultation publique. Le ministère doit composer avec la politique, le droit français et le droit européen. Les associations de collectivités menacent d’un recours au Conseil d’État. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a transmis aux parties prenantes de la…
Plusieurs opérateurs de tri ont fait caractériser la fripe qu’ils exportent afin d’en mesurer la part non réemployable. Résultat : cette part, déjà faible, a pu être réduite par les opérateurs eux-mêmes en modifiant légèrement leurs consignes de tri. Quelle est la part des textiles, linges et chaussures (TLC) exportés pour être réemployés et qui ne…
La reprise sans frais des « petits déchets » supposés « matures » des artisans devrait se poursuivre jusque fin 2026 mais pas au-delà. Le maillage des points de reprise devrait être achevé dans trois ans. Le ministre délégué Mathieu Lefèvre a un peu précisé, dans un post sur LinkedIn, les mesures que contiendra le projet de cahier des…
L’éco-organisme Ecosystem prétend que les plastiques bromés du flux « PAM » peuvent être traités en cimenterie, sous forme de CSR, après dilution avec des CSR « conventionnels », ce qui est interdit. Ecosystem assure que le ministère aurait validé cette option. Et il est muet sur la destination de plusieurs milliers de tonnes. Les…
Le projet de cahier des charges modifié actant la refondation va bientôt être mis en consultation publique. Le gouvernement ne dit rien du vecteur législatif nécessaire pour mettre fin à la reprise sans frais des matériaux supposés « matures ». Le gouvernement ne semble pas prêt à un compromis sur les mesures arrêtées pour la refondation de…
Le ministre délégué Mathieu Lefèvre demande aux éco-organismes d’appliquer le droit, au risque sinon de ne pas être réagréés. Pourtant, le ministère a, depuis des mois, laissé faire de nombreuses entorses au cahier des charges, et il n’a pas rendu légales les dispositions du « moratoire ». Avant son déplacement à Vendôme le 3 avril dernier,…
Les associations de collectivités et les éco-organismes Ecomaison et Valdelia souhaitaient que tous les matériaux restent dans la REP, avec une catégorie à part pour le bois. Ils promouvaient le maintien des soutiens aux collectivités et de la reprise sans frais pour les petits dépôts des artisans. Le texte a finalement été retiré au dernier…
Les caractérisations nationales des déchets ménagers (Modecom) vont désormais être réalisées chaque année, ce qui permettra des résultats plus précis. Première campagne cette année, sous la supervision de l’Ademe, aidée de Provademse, une structure liée à l’INSA. A partir de 2026, les campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers, appelées Modecom (« méthode de caractérisation des…
L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et les acteurs de l’économie circulaire ». Au menu : la gestion des déchets et l’économie circulaire dans ses aspects autres que purement techniques, juridiques ou économiques. Gérer des déchets n’est pas uniquement un enjeu technique, économique, réglementaire, administratif et/ou environnemental. C’est aussi un…
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les graphiques qui avaient été présentés aux parties prenantes le 19 décembre dernier, le scénario 4-bis, sur lequel le gouvernement base ses arbitrages, représenterait un coût pour les collectivités d’environ 280 M€ par an à terme…
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB et à l’obligation de reprise par les distributeurs, tout en créant la distinction entre déchets matures et non matures. Il a échoué pour l’instant, malgré une procédure qui aurait pu le favoriser. Selon le courrier…
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet de décret est annoncé pour la fin mars. Le ministère de la Transition écologique (MTE) a donc fini par rendre ses arbitrages concernant la refondation de la filière des produits et matériaux de construction du…
Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à la résorption des dépôts sauvages. Ce faisant, ils dénaturent la REP elle-même et affaiblissent sa capacité à réduire les impacts environnementaux négatifs des produits. Le présupposé de la distinction mature/non mature (et donc : pas de…
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut de « non mature » à celui de « mature ». D’où un risque d’arbitraire. Ni le communiqué du ministère, ni le courrier du ministre délégué ne donnent de critères précis qui permettraient de déterminer sans ambiguïté…
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui se tenait le 13 février dernier au Sénat, à l’initiative de la sénatrice Marta de Cidrac et du sénateur Jacques Fernique. Dans son allocution, Mathieu Lefèvre a indiqué que le gouvernement déposerait,…
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la possibilité de publication des sanctions. Il supprime aussi la possibilité d’« engagements » des éco-organismes avant une sanction sur leurs objectifs. Le gouvernement a déposé lundi 16 février au Sénat un amendement au projet de loi DDADUE…
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchets et les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports passés n’ont pas manqué. Inventaire. Le moins que l’on puisse dire est que les pouvoirs publics et les parlementaires s’intéressent beaucoup,…
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle de la REP en France et sa gouvernance, et proposent des modifications. Nous rappelons ici quelques éléments théoriques et factuels sur la REP. • La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en…
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à la collecte, au tri et au recyclage représentent moins d’un quart des recettes. L’éco-organisme des textiles, linges et chaussures (TLC) Refashion s’est beaucoup démené l’an dernier pour que les soutiens aux opérateurs de tri augmentent…
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations les plus performantes, et de 4 €/tonne pour les autres. Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2026. Après les péripéties parlementaires liées à l’adoption du budget de l’Etat, on connaît maintenant le calendrier…