La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
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Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)
Les résultats du sondage montrent une aspiration assez générale à pouvoir trier davantage. (photo : Olivier Guichardaz)
Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur prat [...]
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Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe)
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...]
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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
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Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
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Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...]
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Emballages et papiers : des réagréments pour un an en attendant mieux
Le prochain cahier des charges emballages et papiers, applicable en 2025, devra intégrer des mesures incitant à la performance. (photo : Olivier Guichardaz)
Un futur cahier des charges emballages et papiers devra, dès 2025, inciter davantage le [...]
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Incinération : le Syctom réfléchit au captage et au stockage de son CO2
Le projet, s’il se fait, consisterait à stocker le CO2 dans un aquifère appelé Dogger. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de faisabilité de captage et de stockage du CO2 va être lancée concernant l’incinérateur d’Ivry. Objectif : prof [...]
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Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques
La hausse des moyens alloués, depuis 2022, fait suite à une décennie de moyens en baisse. (photo : Assemblée nationale)
Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021.
Les moyens financie [...]
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Biodéchets – Fréquence de collecte, lavage des contenants… Que disent les textes ?
A quelle fréquence minimale les biodéchets ménagers doivent-ils être collectés ? Les textes ne sont pas très précis. (photo : Olivier Guichardaz)
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets mé [...]
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Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure
L’expérience montre que lorsqu’il y a passage simultané à la tarification incitative et à l’apport volontaire, cela génère très souvent une fronde de certains habitants. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)
L’a [...]
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Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
En cas de collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
Tous les incinérateurs de plus de 20 MW de «puissance calorifique totale de combustion» pourraient être concernés par le système des quotas de CO2. Ici, les cheminées de l’incinérateur d’Ivry. (photo : Olivier Guichardaz)
L’inclusio [...]
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Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte
Un des enjeux de la précollecte des biodéchets est d’éviter les problèmes dus aux jus, les odeurs et la prolifération d’insectes. Ce qui peut être compliqué. (photo : Kahll via Pixabay)
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de [...]
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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?
C’est la première fois qu’un éco-organisme, en l’occurrence Alcome, est sanctionné pour non-respect d’une des clauses de son cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des mégots Alcome a été sancti [...]
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Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage
Le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ferait-il son « retour » ? Pas vraiment… (photo : Sadegh Shafiee via Pixabay)
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un s [...]
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Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges
Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz)
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est un [...]
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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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