Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ». Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...] PLUS »

Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs

Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs Le séchât qui sort d’un sécheur de biodéchets ne peut être considéré comme un « engrais » ou un « amendement ». (photo : Serveco) La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc [...] PLUS »

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante. Le Bon Coin refuse de contrôler [...] PLUS »

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV. La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...] PLUS »

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes Dans certains secteurs, il n’y a plus de capacités d’enfouissement en cette fin d’année, ce qui gênerait certains recycleurs. La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui g [...] PLUS »

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...] PLUS »

PET opaque : limites et bénéfices du malus

PET opaque : limites et bénéfices du malus Le soutien au sur-tri du flux PET foncé pour extraire le PET opaque a été réduit de moitié en 2018. Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait [...] PLUS »

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets. De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...] PLUS »

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...] PLUS »

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...] PLUS »

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ? Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve… Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...] PLUS »

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »

Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde

Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde Le PET opaque devrait être sorti des standards habituels et intégrer le futur « flux développement ». Citeo pourrait devenir seul repreneur du futur « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient [...] PLUS »

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport

Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport Le rapport du CGEDD et du CGE estime que la valorisation des TLC en dehors de la réutilisation (fripe) serait insuffisamment développée. (photo : © EcoTLC) Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans [...] PLUS »

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...] PLUS »

« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?

« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ? Christian Brabant quitte l’interview alors qu’Elise Lucet a encore des questions à lui poser. (capture d’écran de l’émission « Cash Investigation » consacrée aux plastiques) La préparation et la diffusion de l’émission « [...] PLUS »

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri. L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...] PLUS »

Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main

Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main Plusieurs inspection de sites de tri des plastiques ont eu lieu ou vont avoir lieu. Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contest [...] PLUS »

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP. La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...] PLUS »
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Actualités

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. Et en conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être [ Lire la suite ]

La restauration rapide rappelée au tri

La restauration rapide rappelée au tri Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation [ Lire la suite ]

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus en [ Lire la suite ]

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter aux pouvoirs publics une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et [ Lire la suite ]

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la [ Lire la suite ]

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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi sur l'économie circulaire, que Déchets Infos s'est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer [ Lire la suite ]

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