Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément. EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textile [...] PLUS »

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés Actuellement, les constructeurs ne participent pas financièrement à la filière, sauf pour les pneus. Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hor [...] PLUS »

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés. Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...] PLUS »

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017. Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu. L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...] PLUS »

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid. Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...] PLUS »

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement. Le décret de 201 [...] PLUS »

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel. Selon le MTES, la f [...] PLUS »

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets. Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...] PLUS »

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2). La France s’oriente vers une obli [...] PLUS »

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts. Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem p [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation. Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra atten [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation La valorisation des capsules Nespresso après usage n’est pas aussi poussée que l’affirme la marque. Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les com [...] PLUS »

Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU

Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU Les véhicules hors d’usage (VHU) contiennent chacun en moyenne environ 15 kg de plastiques bromés. Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage (VHU) et la nécessité de les extrair [...] PLUS »

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges. En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...] PLUS »

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu Les taux de recyclage ne sont pas les mêmes si on les calcule par rapport aux tonnages entrants ou sortants des centres de tri. L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays europée [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR) De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...] PLUS »

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage En France, ce sont notamment les métaux contenus dans les mâchefers d’incinération qui faussent les taux réels de recyclage des emballages. Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en rais [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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