Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Le gouvernement semble indécis sur le fait d’imposer la consigne pour recyclage. Les opposants multiplient les initiatives pour se faire entendre. Le président du Sénat a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur le sujet. Le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière emballages (voir notre article)…
L’IGEDD et l’IGF mettent en pièces un des principaux arguments des pouvoirs publics pour la mise en place de la consigne pour recyclage. Ils appellent à un meilleur pilotage des filières de REP et à une meilleure prise en compte des coûts réels supportés par les collectivités. Le rapport sur le coût et l’efficience du…
Le projet d’arrêté prévoit de mettre en œuvre une partie des « leviers » proposés par les associations de collectivités en 2023. Des points demeurent flous. La consigne pour recyclage n’est pas abordée pour l’instant. Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière…
Les opposants ont écrit au Premier ministre, lequel semble ne pas vouloir se mouiller sur ce dossier. La ministre Monique Barbut est muette sur le sujet depuis novembre dernier. Comme ils l’avaient annoncé, la plupart des opposants au projet du gouvernement d’instaurer dès cette année une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour…
Le SMD3 (Dordogne) appliquait la redevance incitative (RI) avec l’apport volontaire pour les OMR depuis 2023. Il renonce finalement à la RI. Le Smicval (Gironde) avait commencé à appliquer l’apport volontaire pour les OMR et prévoyait une tarification incitative (TI). Il laisse le choix à ses adhérents pour la collecte et renonce à la TI.…
Le texte fait la part belle au recyclage, qui devra être fait principalement dans des usines qui n’existent pas encore. Il ambitionne d’industrialiser le tri. Il obligera l’éco-organisme à verser des soutiens à l’investissement et au fonctionnement pour des installations de sur-tri et de recyclage. Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique le projet…
Mathieu Lefèvre a annoncé le report du démarrage de la filière des emballages professionnels cinq jours avant la date officielle, dans une interview, sans autre précision. Ce report satisfait de nombreux metteurs en marché. Mais il pourrait mettre la France en difficulté au regard du droit européen. Un ministre délégué peut-il annoncer le report de…
Les opposants à la consigne pour recyclage ont rompu les discussions avec Mathieu Lefèvre et en appellent au Premier ministre. Mathieu Lefèvre a, selon son cabinet, l’appui du Premier ministre pour la concertation. Mais peut-être pas pour la mise en place de la consigne si la concertation échoue. Les positions se sont singulièrement tendues ces…
L’usine traitera d’abord des chutes de fabrication importées puis, 3 à 5 ans après sa mise en service, 50 % de textiles post-consommation, et 100 % au bout d’une dizaine d’années. Le plan de financement des 450 M€ d’investissements n’est toujours pas bouclé. On en sait un peu plus sur le projet d’usine de recyclage moléculaire (recyclage « chimique »)…
L’obligation de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boissons et sur les canettes est une conséquence de l’objectif de collecte de 90 % de ces emballages. Mais d’où vient cet objectif et quelle est sa pertinence ? Rappel de quelques éléments fondamentaux. Tout commence en 2017 et 2018, comme nous l’avions relaté en 2019…
Les pouvoirs publics ont multiplié les annonces floues sur le réemploi, avec un calendrier quasiment intenable. Certains producteurs pratiquent un réemploi « lucratif » en faisant de l’écrémage, au détriment des quantités totales réemployées, des structures de l’ESS et des collectivités territoriales. Depuis quelques jours, le président de la République et le gouvernement paraissent s’intéresser…
Les enlèvements dans les centres de tri se font tardivement en raison d’un cumul de problèmes, certains temporaires, d’autres non. De nombreuses collectivités ont actuellement des difficultés à faire enlever les balles de plastique « flux développement » (différentes sortes de plastiques à faire surtrier avant recyclage), aussi bien pour les souples que les rigides. Dans certains…
Bercy et le MTE affirment que les CSR envoyés en incinérateur sont exemptés de TGAP, comme ceux valorisés en chaufferie dédiée aux CSR. Cela semble inexact au vu des textes. Les pouvoirs publics ont juste changé leur interprétation. L’intérêt d’unités de valorisation dédiées uniquement aux CSR semble remis en cause. Est-il possible d’envoyer des combustibles…
Un travail réalisé pour le Cercle national du recyclage (CNR) pointe les impacts que la consigne sur les bouteilles en plastique aurait sur la filière des emballages et papiers. Le CNR demande que des études soient réalisées par l’Ademe sur le sujet. Quels seraient les impacts de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique…
Les quatorze propositions des associations de collectivités, formulées en 2023 et restées lettre morte depuis, vont faire partie de la concertation en cours. Comme on pouvait s’y attendre, les collectivités territoriales et leurs associations n’ont pas l’intention de se laisser imposer la mise en place de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique…
Le président de la République ment sur la cause du paiement de la taxe. Il grossit le montant payé par la France et les économies qu’elle pourrait faire. Le ministre délégué Mathieu Lefèvre suit le président et se contredit sur les économies réalisables. Selon Emmanuel Macron, qui s’exprimait en ouverture du Conseil de planification écologique…
Le premier décret « socle commun » distingue quatre catégories de matières fertilisantes (dont les composts), en fonction de leurs qualités et de leurs intrants. On attend la publication « imminente » de textes complémentaires fixant les seuils d’innocuité et les critères agronomiques. Le décret sur les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC), qui porte entre autres…
La mise en place est décidée et seules ses modalités vont être discutées. D’autres « leviers » pour augmenter la collecte des bouteilles et canettes devraient aussi être actionnés. Les impacts financiers pour les collectivités vont être examinés. Les pouvoirs publics ont donc tranché par la voix d’Emmanuel Macron lui-même — il faut croire que le sujet…
Plusieurs objectifs de réemploi des emballages résultant de la loi AGEC ne sont pas atteints. Le ministère dit vouloir « impliquer les distributeurs ». Si rien ne bouge, les éventuelles sanctions n’interviendraient qu’en 2027. Emmanuel Macron l’a déclaré en ouverture du Conseil de planification écologique (CPE), le 19 mai : « Il nous faut continuer à avancer sur ces sujets…
La refondation de la filière textiles va passer par un abaissement des ambitions en matière de collecte, de réemploi et de réparation, en misant beaucoup sur le recyclage. Les soutiens au tri seront soumis à des conditions qui ne dépendent pas des opérateurs de tri. Le ministère veut parvenir à une « stabilité du coût global »…