Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz) Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...] PLUS »

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Modecom national : la campagne 2024 est lancée Le Modecom national 2024 comporte plusieurs nouveautés par rapport à ses prédécesseurs. (photo : DR) Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives [...] PLUS »

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué Le « protocole Citeo » ne triera que la fraction supérieure à 50 mm, alors que les mailles des Modecom sont de 8, 20 et 100 mm. (photo : DR) Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR d [...] PLUS »

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...] PLUS »

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe) A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...] PLUS »

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation La grille de caractérisation des emballages ménagers dans les OMR sera simplifiée. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’ob [...] PLUS »

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France Cyclevia gonfle la part des huiles recyclées et régénérées en France. Ici, le site d’Osilub, un des deux régénérateurs français avec Eco Huile. (photo : Olivier Guichardaz) Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chif [...] PLUS »

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom) L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...] PLUS »

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz) L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...] PLUS »

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN) Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...] PLUS »

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition Le broyat est indispensable au compostage de proximité. Il est donc de plus en plus convoité. (photo : Olivier Guichardaz) Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obte [...] PLUS »

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs La mesure des PFAS dans les cheminées devrait concerner toutes les installations. (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, a [...] PLUS »

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ? Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz) Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...] PLUS »

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...] PLUS »

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage) Les résultats du sondage montrent une aspiration assez générale à pouvoir trier davantage. (photo : Olivier Guichardaz) Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur prat [...] PLUS »

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe) L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...] PLUS »

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz) Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...] PLUS »

Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher

Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz) La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...] PLUS »

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz) Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...] PLUS »

Emballages et papiers : des réagréments pour un an en attendant mieux

Emballages et papiers : des réagréments pour un an en attendant mieux Le prochain cahier des charges emballages et papiers, applicable en 2025, devra intégrer des mesures incitant à la performance. (photo : Olivier Guichardaz) Un futur cahier des charges emballages et papiers devra, dès 2025, inciter davantage le [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

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Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

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