Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...]
PLUS »
Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?
Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...]
PLUS »
REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret
Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...]
PLUS »
Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie
Plusieurs retardateurs de flamme bromés, utilisés notamment dans des produits électriques et électroniques, sont nocifs pour la santé et l’environnement.
Un courrier du cabinet du ministre de l’Ecologie demande aux gestionnaires de plasti [...]
PLUS »
DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié
La collecte « massifiée » devra être expérimentée sur 2 millions d’habitants.
Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé [...]
PLUS »
Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer
Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo).
12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...]
PLUS »
Le futur schéma de tri des plastiques se dessine
La question de savoir qui reprendra les plastiques PET foncé reste posée.
Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP seraient conservés. Un nouveau flux reg [...]
PLUS »
Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir
Le tri génère plus d’emplois par tonne traitée et par euro dépensé, mais il s’agit souvent d’emplois peu qualifiés, mal payés et/ou subventionnés.
Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indire [...]
PLUS »
ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane
Les drones utilisés pour les relevés topographiques sont équipés d’un GPS et d’un télémètre. (photo : Veolia, DR)
Les drones permettent aux exploitants des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de faire des relevés topo [...]
PLUS »
TGAP et réfaction biogaz : une mesure contreproductive ?
La valorisation du biogaz nécessite plus d’équipements que le simple fait de le capter et le brûler.
Plusieurs exploitants craignent que la suppression progressive de la réfaction sur la valorisation du biogaz des installations de stockag [...]
PLUS »
Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables.
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...]
PLUS »
BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées
Les nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) seront inférieures ou égales aux actuelles. (photo : DR)
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La maj [...]
PLUS »
Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance
L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat)
Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...]
PLUS »
Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...]
PLUS »
Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
Le démonstrateur de 30 tonnes/an des Alchimistes, à Paris (14e). Le premier site industriel pourra traiter 600 tonnes/an. (photo : Florian Bérenguer)
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de [...]
PLUS »
Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
PLUS »
Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
PLUS »
Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
PLUS »
Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
PLUS »
Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...]
PLUS »
Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
PLUS »
