L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat)
Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...]
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Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance
L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat)
Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...]
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Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...]
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Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
Le démonstrateur de 30 tonnes/an des Alchimistes, à Paris (14e). Le premier site industriel pourra traiter 600 tonnes/an. (photo : Florian Bérenguer)
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de [...]
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Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
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Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
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Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
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Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...]
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Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
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Hausses de TGAP : les discussions ont commencé
La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €.
Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. [...]
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Plastiques dans les composts : des connaissances insuffisantes
L’activité des vers de terre pourrait être ralentie par la présence de fragments de plastiques.
Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mai [...]
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Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé
L’usine de TMB du Smictom Centre Ouest 35 a fait l’objet de nombreux recours. Elle vient d’être définitivement autorisée. (copie d’écran d’un film réalisé pour le Smictom)
Le rapporteur public s’est prononcé contre [...]
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Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo
Citeo aurait mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions dues sur les papiers graphiques.
L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs mi [...]
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Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...]
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Compostage de proximité : un arrêté à risques
L’arrêté du 9 avril autorise le compostage de proximité jusqu’à 52 tonnes/an de sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire.
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéch [...]
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Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions
La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux.
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...]
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100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers » 100 % de recyclage des plastiques, mais ne conseille pas de boire de l’eau du robinet plutôt que de l’eau en bouteille…
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. Plu [...]
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DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures. (photo : photothèque EcoDDS)
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchet [...]
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Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés.
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organ [...]
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La circulaire de 2012 sur le compostage de proximité bientôt « revisitée »
La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas.
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le composta [...]
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