Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt.
Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière [...]
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Contrat-type mobilier : ça coince toujours
Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt.
Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière [...]
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Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars.
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...]
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Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières de REP
L’instance de régulation des filières de REP rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.
Une instance de régulation des filières de REP serait créée, financée par une part des contribut [...]
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Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...]
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Filières de REP Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée.
Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...]
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Rapport Vernier Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.
La solution proposée pour faire face à l’éven [...]
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Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier
Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières.
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...]
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Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier
La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment.
Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité.
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...]
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Marc Mortureux quitte la DGPR sur les chapeaux de roues
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre dernier.
Le haut fonctionnaire Marc Mortureux a quitté précipitamment la DGPR et travaille maintenant dans [...]
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Le retour d’information (feedback) fait diminuer les déchets résiduels
Les personnes qui reçoivent des informations sur leur production de déchets résiduels la réduisent davantage que les autres.
A Rennes Métropole, des chercheurs ont montré que si on informe régulièrement les habitants sur la quantité de déchets [...]
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Quand la psychologie sociale s’invite dans les poubelles
Une expérience de psychologie sociale a montré que contraindre les gens à faire quelques pas pour déposer leurs déchets les amène aussi à trier davantage.
Communication engageante, « pied dans la porte », « étiquetage », liberté d’agir… : des t [...]
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Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ?
Se prémunir contre les risques biologiques liés au tri à la source des biodéchets nécessite notamment une bonne gestion des bacs.
Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont s [...]
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Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ?
Les bio-seaux et les bacs doivent être lavés régulièrement, ce qui peut s’avérer compliqué, surtout pour les bacs.
Pour se prémunir des risques sanitaires, les bacs destinés aux biodéchets doivent être lavés plus souvent que les bacs des [...]
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Contrats publics et éco-organismes :une confirmation et un pourvoi
Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...]
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L’AMF et EcoDDS font un barème en « free riders »
Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)
L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme [...]
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Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios »
L’ACV révisée montre que les sacs en plastique biodégradable sont moins bons que les sacs en PE sur un seul critère jugé « de second ordre ».
L’analyse de cycle de vie des sacs de caisse menée pour le groupe Carrefour en 2004 avait été révisée [...]
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Tarification incitative, avantages, incivilités : des chiffres
L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon)
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...]
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Consigne : quelle(s) expérimentation(s) ?
La consigne est obligatoire en Allemagne sur certains emballages, dont les bouteilles en plastique. Ici, des machines fabriquées par Tomra. (photo : ML © Tomra France)
Le ministère de la Transition écologique propose d’expérimenter la consigne [...]
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