Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement
Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ».
L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...]
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Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Les pouvoirs publics disent avoir mis en demeure les principaux metteurs en marché.
Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à f [...]
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EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...]
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Broyeurs d’évier pour biodéchets : l’Ademe écorne la loi « Royal »
La généralisation des broyeurs d’évier surchargerait les réseaux d’eaux usées et les stations d’épuration, selon l’Ademe. Ici, la station de Valenton, appartenant au SIAAP. (© SIAAP, Photographe Emmanuel Riche)
La LTECV préconisait une « expéri [...]
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Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés
L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie)
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...]
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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat)
L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...]
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Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
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Le Bon Coin et les déchets (suite) Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing.
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...]
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Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie
Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment).
Le ministè [...]
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Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets
La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment…
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’ [...]
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Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position
Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...]
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Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
Le séchât qui sort d’un sécheur de biodéchets ne peut être considéré comme un « engrais » ou un « amendement ». (photo : Serveco)
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc [...]
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Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante.
Le Bon Coin refuse de contrôler [...]
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Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV
La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.
La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...]
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Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Dans certains secteurs, il n’y a plus de capacités d’enfouissement en cette fin d’année, ce qui gênerait certains recycleurs.
La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui g [...]
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Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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PET opaque : limites et bénéfices du malus
Le soutien au sur-tri du flux PET foncé pour extraire le PET opaque a été réduit de moitié en 2018.
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait [...]
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Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…
De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets.
De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...]
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Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?
Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...]
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