Le bureau exécutif de l’AMF souhaite discuter directement avec les pouvoirs publics du prochain agrément.
Le comité de concertation AMF / Eco-Emballages du 10 mai a été annulé. Le président du comité de concertation, Gérard Miquel, semble [...]
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Le dossier emballages change de mains à l’AMF
Le bureau exécutif de l’AMF souhaite discuter directement avec les pouvoirs publics du prochain agrément.
Le comité de concertation AMF / Eco-Emballages du 10 mai a été annulé. Le président du comité de concertation, Gérard Miquel, semble [...]
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Cahier des charges emballages, version 2 :
les problèmes de fond(s) persistent
La version 2 du projet de cahier des charges « emballages » laisse plusieurs questions en suspens.
La deuxième version du projet de cahier des charges des pouvoirs publics comporte quelques changements sur les soutiens aux collectivités. La con [...]
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Barème amont :
le malus aux emballages non valorisables suspendu
Le malus sur les contributions a vocation à s’appliquer entre autres aux pots de yaourt en céramique.
Eco-Emballages a suspendu pour deux ans, dans son barème amont, l’application du malus de 100 % sur les emballages non valorisables.
Eco-Embal [...]
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Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs
Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)
Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...]
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Barème emballages :
l’AMF offre 150 ME aux emballeurs,
au détriment des collectivités
Le « barème alternatif » proposé par l’AMF, censé « limiter les pertes » pour les collectivités, les aggraverait en fait.
La proposition de « barème alternatif » de l’Association des maires de France (AMF) ferait perdre de 9 à 42 M€ par a [...]
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Les broyeurs-pulpeurs de biodéchets,
nouvel eldorado ?
Les broyeurs-pulpeurs broient les biodéchets mélangés à de l’eau, puis en extraient la « pulpe ».
En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation imp [...]
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Agrément emballages :
une majoration à la ruralité inexplicable
Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.
Les pouvoirs publics justifient l’instauration d’une majoration à la ruralité par le fait que les coûts seraient supéri [...]
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Eco-Emballages / Ecofolio :
un rapprochement pour quoi faire ?
Les papiers-cartons collectés à part et en apport volontaire pourraient aller directement chez des papetiers, sans passer par des centres de tri « tiers ».
Officiellement, le rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio devrait profiter à tou [...]
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Agrément emballages :
le barème en trompe-l’oeil des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics comptent notamment sur l’extension des consignes de tri des plastiques pour augmenter les tonnages recyclés.
Le barème proposé par les pouvoirs publics s’appuie sur des hypothèses jugées optimistes. S’il est appliqué, [...]
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Hervé Marseille, président du Syctom :
« Il faut aider les collectivités, pas les pénaliser »
Hervé Marseille
Le président du Syctom de l’agglomération parisienne explique les raisons de son mécontentement concernant le projet de cahier des charges de la filière emballages. Et il détaille les intentions de son syndicat si le cahier des [...]
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Biodéchets et sous-produits animaux :
une réglementation pour protéger
les consommateurs
Un sécheur de biodéchets (photo) ne peut pas produire « directement » un compost.
Aucune machine, aussi perfectionnée soit-elle, ne permet d’obtenir en 24 ou 48 heures un compost hygiénisé selon la réglementation sur les sous-produits animaux, [...]
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Agrément emballages : la croisée des chemins
Les pouvoirs publics doivent présenter un projet définitif de cahier des charges au plus tard en juin.
Le cahier des charges d’agrément de la filière emballages devrait être arrêté fin juin. Entre-temps, chacun s’active pour pousser ses pions. [...]
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TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement
La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage.
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération dev [...]
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Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche
Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.
Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sa [...]
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Réagrément de la filière emballages :
la grogne monte chez les collectivités
Le Syctom de Paris, où l’incinération occupe une place importante, pourrait être particulièrement pénalisé par le nouveau barème. (photo : Syctom)
Selon des simulations, de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutien [...]
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TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral
Vue aérienne du projet d’usine de TMB de Bordères-sur-l’Echez.
Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. [...]
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Collecte des huiles minérales usagées :
retour des exigences de qualité
Quand les cours sont bas, les ramasseurs reviennent aux fondamentaux en matière de qualité des huiles collectées.
Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois [...]
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Réagrément de la filière emballages :
le CNR regrette une « occasion manquée »
Le CNR rappelle les problèmes de conception et de fonctionnement de la filière emballages.
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et [...]
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Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose
L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...]
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Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde
Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.
Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des po [...]
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