TGAP déchets : statu quo… pour l’instant
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne prévoit pour l’instant aucune modification relative à la TGAP sur les déchets. Si le texte est adopté en l’état et si la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ne comporte elle aussi aucune modification sur…
