Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...]
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Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent
Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...]
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TMB Biopole d’Angers :
« Quand on veut arrêter son usine… »
L’usine (ici au printemps dernier) doit être démantelée. Un centre de tri doit lui succéder.
L’usine de TMB-méthanisation d’Angers a été arrêtée il y a 6 mois sur la base d’informations qui posent question. Les comparaisons des coûts n’on [...]
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Hautes-Pyrénées :
le TMB interdit rétroactivement
Vue du projet de l’usine du SMTD65. L’arrêté préfectoral a été annulé.
Le projet d’usine de tri-méthanisation-compostage de Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, avait été autorisé par le préfet en octobre 2014. Son autorisation d’e [...]
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Taxe ou réglementation
pour limiter l’enfouissement :
l’éternel débat
Les opérateurs assurent que d’autres moyens que la taxation permettent de favoriser la valorisation matière.
La réduction des capacités d’enfouissement peut, indirectement, être favorable aux opérateurs, alors que la taxation ne leur rapp [...]
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TMB : une réglementation contestée
Le projet d’usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi « Royal ».
Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de loi « Royal », pourrait être inconstitutionne [...]
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Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »
Les discussions sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes vont se poursuivre sur les points non encore tranchés.
Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une [...]
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Biodéchets : les sécheurs
ne sont pas des composteurs
Un sécheur de biodéchets (photo) ne peut pas produire « directement » un engrais organique, selon le TA de Versailles.
Le tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost.
Les « [...]
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Ministère de l’Ecologie :
Patricia Blanc débarquée précipitamment
de la DGPR
Patricia Blanc (photo extraite du site Internet de la préfecture du Nord)
(article remanié le 5 janvier 2016)
La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Écologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Sein [...]
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Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du gué
Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer [...]
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Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Le FNAR, prévu par les pouvoirs publics, pourrait verser des aides à l’investissement.
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent un effet pervers du système actuel. Mais la solution proposée pour y remédier n’est pas exemp [...]
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REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Jacques Vernier
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président.
C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. L [...]
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Parce qu’il n’y pas que les déchets dans la vie…
… et pour consoler ceux qui rêvaient d’un peu de neige.
[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=u7iLc7XhU8E[/youtube]
Bonne année à tous !
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TGAP sur les déchets :
les nouveaux taux pour 2016
mis en ligne par les Douanes
La LFR 2015 a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée le 17 décembre.
(Mis à jour le 4 janvier 2016)
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, adoptée par le Parlement le 17 décembre dernier, a procédé à quelques modific [...]
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Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Le jugement du TA de Montreuil sur la TVA applicable aux soutiens n’est pas encore définitif. Il peut y avoir appel, et éventuellement pourvoi au Conseil d’Etat. (photo : Dircom du Conseil d’Etat)
Les soutiens payés aux collec [...]
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Le compost non réglementaire de la COP21
Des vers à compost à l’œuvre.
Une partie des biodéchets de la COP21 — la conférence sur le climat qui s’est achevée samedi dernier — est traitée sur un site dépourvu de l’agrément sanitaire requis.
On nous l’avait promis : l’organisation [...]
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Intercommunalités, loi NOTRe
et gestion des déchets :
le grand chambardement
La carte de l’intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d’une carte de l’ADCF)
La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementale [...]
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Filière emballages : premiers jalons
vers le (ré-)agrément
Les éco-organismes de la filière emballages devraient dépenser 80 % des « coûts nets de référence », quel que soit le taux de recyclage atteint.
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recy [...]
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Île-de-france : l’incertitude des périmètres
des syndicats de traitement
Le Syctom de l’agglomération parisienne pourrait avoir un périmètre différent de celui du Grand Paris.
Les composantes du Grand Paris vont devoir choisir entre un ou plusieurs syndicats de traitement. Une ordonnance promulguée le 10 décem [...]
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Milan et les biodéchets :
les moyens d’un « exemple »
Milan a employé des moyens importants pour réussir sa collecte des biodéchets des ménages.
Depuis plusieurs mois, Milan fait figure d’exemple dans les médias pour sa gestion des biodéchets. De quoi susciter l’intérêt et la perplexité des profes [...]
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TGAP déchets :
les propositions du CFE à la trappe
Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologiq [...]
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