Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) :
Dans l’actualité
• Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 20 [...]
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Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai 2019)
Dans l’actualité
• DDS : le ministère rappelle les règles
Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par le [...]
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Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une coll [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)
Dans l’actualité
• Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Ce [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :
Dans l’actualité
• Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles e [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)
Dans l’actualité
• Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)
Dans l’actualité
• La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019)
Exclusivité Déchets Infos
Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)
Dans l’actualité
• La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en [...]
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Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc êtr [...]
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Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recy [...]
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Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018)
Dans l’actualité
• PET opaque : limites et bénéfices du malus
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèr [...]
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Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)
Dans l’actualité
• Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des prof [...]
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Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)
Dossier TGAP
• Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou fair [...]
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Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018)
Dans l’actualité
• Hausse de la TGAP : la grogne monte
Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bu [...]
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Au sommaire du numéro 145 de Déchets Infos (26 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Ihol en passe d’être vendu à Veolia
Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement (centres de tri, TMB…).
• Ins [...]
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Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière
Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le [...]
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Au sommaire du numéro 143 de Déchets Infos (29 aout 2018) :
Enquête
Biodéchets et grandes villes : comment font Lille, Grenoble et Paris
Collecter séparément les biodéchets dans les grandes métropoles est une gageure, alors que la collecte des [...]
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Au sommaire du numéro 142 de Déchets Infos (18 juillet 2018) :
Dans l’actualité
• DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié
Les pouvoirs publics reprennent l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandon [...]
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