
Au sommaire du numéro 135 de Déchets Infos (4 avril 2018) :
Dans l’actualité
• La CGT appelle à une grève illimitée public/privé
La CGT invite depuis hier les salariés de tous les secteurs du déchet (collecte, tri, traitement) à débrayer. La re [...]
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Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :
Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP
• Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...]
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Au sommaire du numéro 133 de Déchets Infos (7 mars 2018) :
Dossier Papiers-cartons mêlés
• Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sen [...]
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Au sommaire du numéro 132 de Déchets Infos (21 février 2018) :
Dossier
Tri à la source des biodéchets
• Précollecte et compostage de proximité : quels risques ?
Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risq [...]
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Au sommaire du numéro 131 de Déchets Infos (7 février 2018) :
Dossier Tarification incitative
• Effets bénéfiques, incivilités : des chiffres
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le [...]
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Au sommaire du numéro 130 de Déchets Infos (24 janvier 2018) :
Dossier Biodéchets / TMB
• Tri à la source : la loi « Royal » surinterprétée
Selon le ministère de l’Ecologie, le tri à la source des biodéchets devrait être « réellement déployé », [...]
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Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
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Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occ [...]
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Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges [...]
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Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des [...]
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Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) :
Dossier
Feuille de route pour l’économie circulaire :
les propositions des collectivités, des opérateurs
et des recycleurs
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus ave [...]
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Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déche [...]
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Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : une hausse prévue dès 2018
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfac [...]
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Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) :
A la une
• Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
• Léko bientôt tiré d’aff [...]
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Au sommaire du numéro 121 de Déchets Infos (13 septembre 2017) :
A la une
• Économie circulaire : les propositions fiscales des associations de collectivités
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits q [...]
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Au sommaire du numéro 120 de Déchets Infos (30 août 2017) :
A la une
• Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Les restrictions annoncées sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et [...]
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Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :
A la une
• La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-déb [...]
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Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :
A la une
• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire m [...]
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Au sommaire du numéro 117 de Déchets Infos (14 juin 2017) :
A la une
• Mobilier : les dernières positions d’Eco-mobilier et des collectivités
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent des hausses, argua [...]
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Au sommaire du numéro 116 de Déchets Infos (31 mai 2017) :
A la une
• DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Ce mode d’organisation, beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le [...]
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