Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
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Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018
Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
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Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occ [...]
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Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges [...]
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Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017
Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des [...]
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Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017
Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) :
Dossier
Feuille de route pour l’économie circulaire :
les propositions des collectivités, des opérateurs
et des recycleurs
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus ave [...]
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Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017
Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déche [...]
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Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017
Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : une hausse prévue dès 2018
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfac [...]
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Déchets Infos n° 122 — 27 septembre 2017
Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) :
A la une
• Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
• Léko bientôt tiré d’aff [...]
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Déchets Infos n° 121 — 13 septembre 2017
Au sommaire du numéro 121 de Déchets Infos (13 septembre 2017) :
A la une
• Économie circulaire : les propositions fiscales des associations de collectivités
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits q [...]
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Déchets Infos n° 120 — 30 août 2017
Au sommaire du numéro 120 de Déchets Infos (30 août 2017) :
A la une
• Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Les restrictions annoncées sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et [...]
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Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017
Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :
A la une
• La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-déb [...]
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Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017
Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :
A la une
• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire m [...]
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Déchets Infos n° 117 — 14 juin 2017
Au sommaire du numéro 117 de Déchets Infos (14 juin 2017) :
A la une
• Mobilier : les dernières positions d’Eco-mobilier et des collectivités
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent des hausses, argua [...]
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Déchets Infos n° 116 — 31 mai 2017
Au sommaire du numéro 116 de Déchets Infos (31 mai 2017) :
A la une
• DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Ce mode d’organisation, beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le [...]
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Déchets Infos n° 115 — 17 mai 2017
Au sommaire du numéro 115 de Déchets Infos (17 mai 2017) :
• Ce qu’a promis Emmanuel Macron en économie circulaire
Consignes de tri, évolution de la TGAP, bonus-malus sur les REP, gaspillage alimentaire, durée de vie des produits… : tout ce qu’ [...]
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Déchets Infos n° 114 — 3 mai 2017
Au sommaire du numéro 114 de Déchets Infos (3 mai 2017) :
Dans l’actualité
• Ademe : une trésorerie en difficulté
Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien n’est fait pa [...]
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Déchets Infos n° 113 — 19 avril 2017
Au sommaire du numéro 113 de Déchets Infos (19 avril 2017) :
Dans l’actualité
• Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal
Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’IS [...]
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Déchets Infos n° 112 — 29 mars 2017
Au sommaire du numéro 112 de Déchets Infos (29 mars 2017) :
Dans l’actualité
• Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé
Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provis [...]
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Dossier Plastiques bromés des DEEE — Retardateurs de flamme bromés (RFB) — Déchets POP et dangereux
Les plastiques bromés des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), qui sont potentiellement des déchets « dangereux » et « POP » (polluants organiques persistants), doivent faire l’objet d’une gestion spécial [...]
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Déchets Infos n° 111 — 15 mars 2017
Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) :
Dans l’actualité
• Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administr [...]
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