Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une coll [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)
Dans l’actualité
• Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Ce [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :
Dans l’actualité
• Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles e [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)
Dans l’actualité
• Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)
Dans l’actualité
• La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019)
Exclusivité Déchets Infos
Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)
Dans l’actualité
• La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en [...]
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Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc êtr [...]
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Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recy [...]
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Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018)
Dans l’actualité
• PET opaque : limites et bénéfices du malus
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèr [...]
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Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)
Dans l’actualité
• Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des prof [...]
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Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)
Dossier TGAP
• Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou fair [...]
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Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018)
Dans l’actualité
• Hausse de la TGAP : la grogne monte
Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bu [...]
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Au sommaire du numéro 145 de Déchets Infos (26 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Ihol en passe d’être vendu à Veolia
Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement (centres de tri, TMB…).
• Ins [...]
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Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière
Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le [...]
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Au sommaire du numéro 143 de Déchets Infos (29 aout 2018) :
Enquête
Biodéchets et grandes villes : comment font Lille, Grenoble et Paris
Collecter séparément les biodéchets dans les grandes métropoles est une gageure, alors que la collecte des [...]
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Au sommaire du numéro 142 de Déchets Infos (18 juillet 2018) :
Dans l’actualité
• DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié
Les pouvoirs publics reprennent l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandon [...]
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Au sommaire du numéro 141 de Déchets Infos (4 juillet 2018) :
A la une
• Le futur schéma de tri des plastiques se dessine
Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et [...]
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Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :
Dossier
• Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dé [...]
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