Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023)
Dans l’actualité
• DDS : des décisions judiciaires contrastées
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pe [...]
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Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) :
Dans l’actualité
• PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors [...]
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Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les [...]
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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait l [...]
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Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022)
Dans l’actualité
• L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, [...]
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Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’évent [...]
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Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)
Dans l’actualité
• Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définiti [...]
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Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022)
Dans l’actualité
• PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques
L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et [...]
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Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation
Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est no [...]
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Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des so [...]
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Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la lé [...]
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Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022)
Dans l’actualité
• Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutie [...]
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Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) :
Dans l’actualité
• Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de crois [...]
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Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)
Dans l’actualité
• Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteur [...]
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Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler [...]
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Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atte [...]
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Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’ég [...]
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Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)
Dans l’actualité
• Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gest [...]
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Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une u [...]
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Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il est candidat a [...]
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