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Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023) Dans l’actualité • Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers l’Espagne, depuis les régions PACA et Occitanie. Pour une…

Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé.…

Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023) Dans l’actualité • DDS : des décisions judiciaires contrastées Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pendant la période de non-agrément, et celle des déchets non conformes. Certaines décisions sont favorables aux collectivités, d’autres…

Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) : Dans l’actualité • PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors qu’il sait très bien que ça n’est matériellement pas possible. Les premières prises en charge gratuites…

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en…

Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022) Dans l’actualité • Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait…

Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022) Dans l’actualité • L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq ans, de tous horizons (demandeurs d’emploi,…

Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) : Dans l’actualité • Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (soutiens aux collectivités, maillage territorial,…

Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022) Dans l’actualité • Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte. • Une proposition de loi votée à…

Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022) Dans l’actualité • PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, après des années de baisse ou…

Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022) Dans l’actualité • Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 et avec des conditions assez restrictives.…

Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022) Dans l’actualité • Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux…

Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté d’agrément, à cause de certaines clauses des contrats-types « opérateurs » qui « soulèvent des difficultés…

Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022) Dans l’actualité • Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année,…

Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) : Dans l’actualité • Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de croisière, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR, selon une étude. Certaines…

Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022) Dans l’actualité • Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui…

Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022) Dans l’actualité • Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement » Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques. • L’Autorité…

Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de…

Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. • Conflits d’intérêts ? Connaît pas… L’ex-ministre Jacqueline Gourault, chargées naguère…

Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022) Dans l’actualité • Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont…