Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation
Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est no [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des so [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la lé [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022)
Dans l’actualité
• Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutie [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) :
Dans l’actualité
• Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de crois [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)
Dans l’actualité
• Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteur [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atte [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’ég [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)
Dans l’actualité
• Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gest [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une u [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il est candidat a [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) :
Dossier Incinération et dioxines
• Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme que des taux très élevés [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de n’avoir pas précisé la p [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Flux développement : Federec et le Snefid déboutés
Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui de [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 220 de Déchets Infos (15 décembre 2021)
Dans l’actualité
• Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo d [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 219 de Déchets Infos (1er décembre 2021)
Dans l’actualité
• Nouvelles REP : retards et complications à venir
Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un t [...]
PLUS »
Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021)
Dans l’actualité
• TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais [...]
PLUS »
