Au sommaire du numéro 175 de Déchets Infos (8 janvier 2020)
Dossier
Consigne : mensonges et manipulation d’Etat
Le vote de l’amendement sur la consigne a donné lieu à des manipulations et des mensonges du gouvernement et de parlementaires à not [...]
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Au sommaire du numéro 174 de Déchets Infos (18 décembre 2019)
Exclusivité Déchets Infos
• Consigne : quand le gouvernement et les fabricants de boissons accordaient leur lobbying
Le ministère de l’Ecologie a organisé dès juillet dernier une réu [...]
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Au sommaire du numéro 173 de Déchets Infos (4 décembre 2019)
Dans l’actualité
• Grève : le monde des déchets aussi touché
Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas d [...]
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Au sommaire du numéro 172 de Déchets Infos (20 novembre 2019)
L’événement / Consigne
• Emmanuel Macron prône le dialogue
Le projet du gouvernement est maintenu pour l’instant. On ne sait pas quelle forme prendra le dialogue ni son b [...]
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Au sommaire du numéro 171 de Déchets Infos (6 novembre 2019)
Dans l’actualité
• Usine Citron : prison ferme en appel
Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcè [...]
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Au sommaire du numéro 170 de Déchets Infos (23 octobre 2019)
Dans l’actualité
• Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des bi [...]
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Au sommaire du numéro 169 de Déchets Infos (9 octobre 2019)
Dans l’actualité
• Brune Poirson, la consigne à tout prix
La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauv [...]
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Au sommaire du numéro 168 de Déchets Infos (25 septembre 2019)
Enquête
• Comment Citeo n’a pas recyclé 2,5 Mt et a économisé 740 M€
La non-atteinte par Citeo de ses objectifs de recyclage et de couverture des coûts lui a permis de faire des éco [...]
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Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019)
Dans l’actualité
• Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les [...]
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Au sommaire du numéro 166 de Déchets Infos (28 août 2019)
Dans l’actualité
• Mobilier, le nouveau barème de soutiens toujours en débat
Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord d’Eco-mobilier mais pas celui d’ [...]
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Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)
Dans l’actualité
• EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-t [...]
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Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019)
Dans l’actualité
• TMB : le SIL gagne en cassation
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêt [...]
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Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19 juin 2019)
Dans l’actualité
• Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi
En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) :
Dans l’actualité
Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane
Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur do [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) :
Dans l’actualité
• Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 20 [...]
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Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai 2019)
Dans l’actualité
• DDS : le ministère rappelle les règles
Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par le [...]
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Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une coll [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)
Dans l’actualité
• Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Ce [...]
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Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :
Dans l’actualité
• Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles e [...]
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