La Cour des comptes critique certains aspects de la gestion de l’éco-organisme. (photo : Cour des comptes)
Le rapport de la Cour des comptes, s’il est globalement favorable à Eco-Emballages, comporte un certain nombre de critiques de sa gestion actuelle ou passée, sur lesquelles l’éco-organisme ne s’étend pas. Morceaux choisis.
• Un barème amont opaque
La Cour constate qu’au fil des réagréments, le barème amont, payé par les producteurs, est devenu « plus précis, plus pertinent et davantage tourné vers l’éco-conception ». Mais les magistrats relèvent aussi que « ni le ministère [de l’Écologie], ni l’Ademe, ni les membres de la CCA [commission consultative d’agrément, ndlr] auxquels le projet de barème a été présenté à plusieurs reprises, ne disposent de compétences pour contester réellement les propositions de l’éco-organisme ». Un peu gênant, s’agissant d’une simili-taxe… […]
• 5 % de non-contributeurs […]
• Les « importantes faiblesses » des contrôles passés […]
• Des procédures pas toujours respectées […]
• Des frais élevés pour le président d’Adelphe […]
• Moins de soutiens à payer : bonus pour le DG […]
• Mapéos : 4,4 M€ gaspillés […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 85.
