Les éco-organismes disent ne pas toujours pouvoir assurer la traçabilité des diverses fractions des déchets dont ils ont la charge, quand elles sont exportées. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’obliger les éco-organismes à déclarer où aboutit chaque fraction exportée des déchets dont ils ont la charge. Mais sa mise en œuvre serait, selon plusieurs éco-organismes, pratiquement impossible pour les déchets complexes.
Les pouvoirs publics travaillent actuellement à un projet d’arrêté ministériel obligeant les éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) à communiquer, deux fois par an, des informations sur le devenir des différents matériaux extraits des déchets dont ils ont la charge, lorsque ces matériaux sont exportés (projet d’arrêté téléchargeable pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro 210 de Déchets Infos).
Cette mesure trouve son origine dans la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) modifiant l’article L541-10-6 du Code de l’environnement. Selon cet article, « les éco-organismes sont tenus d’assurer une traçabilité des déchets dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l’exercice de la responsabilité élargie du producteur, jusqu’au traitement final de ces déchets ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 210.
