Les collectivités sont libres de déterminer les modalités de « mise en place » du tri à la source des biodéchets des ménages. (photo : Olivier Guichardaz)
Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés à toutes les collectivités. Des contrôles peuvent avoir lieu sur le tri à la source mais aucun critère légal n’existe pour les mener.
• La « généralisation » généralisée… dans les discours
Depuis des mois, on entend ou on lit régulièrement (par exemple lors du dernier congrès d’Amorce ou dans une publication récente de l’Ordif, l’observatoire régional des déchets d’Ile-de-France) que les collectivités locales françaises devraient « généraliser » le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Le ministère de la Transition écologique (MTE) le dit lui-même sur la page de son site Internet consacrée aux biodéchets : « Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire […], la généralisation de ce tri à la source [des biodéchets, ndlr] est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.) » (voir la page du site du MTE). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 241.
