Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…

Les collectivités sont libres de déterminer les modalités de « mise en place » du tri à la source des biodéchets des ménages. (photo : Olivier Guichardaz)

Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés à toutes les collectivités. Des contrôles peuvent avoir lieu sur le tri à la source mais aucun critère légal n’existe pour les mener.

La « généralisation » généralisée… dans les discours

Depuis des mois, on entend ou on lit régulièrement (par exemple lors du dernier congrès d’Amorce ou dans une publication récente de l’Ordif, l’observatoire régional des déchets d’Ile-de-France) que les collectivités locales françaises devraient « généraliser » le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Le ministère de la Transition écologique (MTE) le dit lui-même sur la page de son site Internet consacrée aux biodéchets : « Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire […], la généralisation de ce tri à la source [des biodéchets, ndlr] est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.) » (voir la page du site du MTE). […]

La loi ne prévoit pas de « généralisation » pour tous […]
Europe : collecte séparée si… […]
Quels critères pour la « mise en place » […]
La libre administration des collectivités à géométrie variable […]
Les « critères TMB » du tri à la source […]
Comment atteindre les « critères TMB » et qui les atteint […]
Des contrôles possibles, mais sur quelle(s) base(s) ? […]
Coûts des biodéchets : plus élevés que la moyenne […]
Coûts (suite) : un curieux aveu […]

Dans le même dossier :
Tri à la source : la France manque au rapport
Flou sur les données

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 241.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos