Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Pour l’éco-organisme, les soutiens aux distributeurs permettent d’atteindre les objectifs de collecte à moindre coût, sans perturber « les grands équilibres financiers » antérieurs à la filière. Eco-systèmes ne manque pas d’arguments pour justifier le bien-fondé des sommes qu’il verse à ses adhérents distributeurs. L’éco-organisme indique d’abord qu’il n’avait aucune obligation à verser des soutiens pour la…
France 5 a diffusé mardi 28 avril 2015, dans le cadre de l’émission « Le monde en face », une enquête intitulée « Recyclage, les points noirs du business vert », réalisée par Liza Fanjeaux et Anaïs Cordoba. Déchets Infos y est interviewé. Présentation de l’émission sur le site Internet de France 5. Bande annonce : Un extrait…
Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… Les pouvoirs publics sont pour l’instant muets sur le sujet. La collecte sélective, le tri des déchets et le recyclage d’emballages ménagers vont-ils devenir des activités assimilées à la…
Une seule enseigne de vente à distance partenaire de l’éco-organisme propose une reprise « un pour un » gratuite, à domicile et sans condition. Les autres ne proposent pas de reprise par leurs soins, ou des solutions payantes déguisées. Et l’information des clients est souvent déficiente. C’est un fait : la reprise dite « un pour un » (un appareil…
Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. Certains arguments semblent fondés, mais exagérés quant à leurs conséquences. D’autres paraissent fragiles ou aisément retournables. Certains semblent infondés. Analyse. Ils auront mis le temps — plus d’un mois de retard par rapport au délai que leur avait…
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres. Quand doit être publié le cahier des charges d’agrément d’une filière ? Quand doivent être remis les dossiers de demande d’agrément s’appuyant…
Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les dossiers des éco-organismes réagréés. Pour pouvoir analyser la décision des pouvoirs publics, nous avions besoin du dossier de demande d’agrément d’ERP France, mais aussi de ceux de ses concurrents, afin de pouvoir comparer. ERP France a bien voulu nous communiquer son dossier. Pour ceux d’Ecologic et d’Eco-systèmes,…
En complément de notre dossier sur la filière DEEE, et si vous êtes abonné, vous pouvez télécharger ci-dessous de larges extraits des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes DEEE (après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche) :
Angers Loire Métropole envisage de fermer définitivement son usine de TMB-méthanisation mise en service il y a 5 ans. Le constructeur (Vinci), l’exploitant (Veolia) et la collectivité se rejettent mutuellement la faute. Des procès sont en cours. Des observateurs estiment que l’usine pourrait marcher correctement. L’usine de tri mécano-biologique (TMB), de méthanisation et de compostage de…
L’usine du Sysem construite par Vinci a été réceptionnée après un protocole transactionnel. Un programme d’optimisation avec l’exploitant Veolia est en cours pour améliorer les conditions de travail et la production de compost, et limiter la diffusion d’odeurs. Le Sysem (Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est du Morbihan) a fait construire par un groupement…
L’usine du SMPF, construite elle aussi par Vinci, a une production de compost et d’électricité satisfaisante. Mais l’usage des jus a dû être adapté, ce qui coûte « quelques dizaines de milliers d’euros » par an au syndicat. L’usine de TMB, méthanisation et compostage de Saint-Lô, elle aussi construite par Vinci et exploitée en régie par le…
Les ex-adhérents d’ERP France pourraient adhérer à Ecologic via un mandat confié à ERP France. Les pouvoirs publics font traîner en longueur les procédures judiciaires en cours suite au non-réagrément d’ERP France. L’affaire du non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) traîne en longueur (voir nos précédentes éditions). Selon ERP France, l’État…
Les offres de reprise de la SEML ont été refusées par le tribunal de commerce. L’usine est définitivement arrêtée. Le passif est de 5 M€. Les collectivités actionnaires doivent trouver des solutions pour faire traiter leurs déchets. Le tribunal de commerce de Niort a mis un terme définitif au fonctionnement de l’usine de TMB et de…
L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février dernier dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point. • Respecter la…
En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité de l’éco-organisme s’inscrivait dans le cadre du « service public » et que ses contrats avec les collectivités relevaient du droit public. Document. C’est écrit en toutes lettres : les « contrats pour l’action et la performance » (« CAP ») qu’Eco-Emballages fait signer aux collectivités locales sont, selon l’éco-organisme, « de…
L’usine du syndicat de Seine-Maritime méthanise en voie sèche et par lots, en tunnels ; un procédé inédit en France sur ordures ménagères. Intérêt : rusticité, commodité d’exploitation, et coûts d’investissement et de fonctionnement réduits. Le Smitvad, syndicat de traitement des déchets ménagers du pays de Caux (10 intercommunalités, 122 000 habitants), a inauguré fin 2014 son usine de tri…
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. Analyse. Le jugement est tombé le 6 février mais on ne l’a appris…
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse des « taux de présence » des déchets de mobilier. Amorce, le CNR et l’AMF acceptent la baisse mais pas ce qu’ils considèrent comme une rétroactivité. La révision des taux conventionnels de présence de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes…
Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice pour exiger d’EcoDDS qu’il respecte ses contrats et son agrément, et pour qu’il ne suspende plus unilatéralement les enlèvements de DDS en déchetteries. Amorce a réalisé une note qui pourrait les y aider. Les relations entre les collectivités engagées dans la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) et…
La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Niort le 25 février dernier. […] L’article complet dans Déchets Infos n°…