Déchets Infos - Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Non-réagrément d’ERP :
les pouvoirs publics s’expliquent (enfin…)

15 avril 2015

Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. Certains arguments semblent fondés, mais exagérés quant à leurs conséquences. D’autres paraissent fragiles ou aisément retournables. Certains semblent infondés. Analyse. Ils auront mis le temps — plus d’un mois de retard par rapport au délai que leur avait…
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les pouvoirs publics s’expliquent (enfin…)
(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant

15 avril 2015

L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres. Quand doit être publié le cahier des charges d’agrément d’une filière ? Quand doivent être remis les dossiers de demande d’agrément s’appuyant…
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DEEE : des dossiers d’agrément secrets?

15 avril 2015

Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les dossiers des éco-organismes réagréés. Pour pouvoir analyser la décision des pouvoirs publics, nous avions besoin du dossier de demande d’agrément d’ERP France, mais aussi de ceux de ses concurrents, afin de pouvoir comparer. ERP France a bien voulu nous communiquer son dossier. Pour ceux d’Ecologic et d’Eco-systèmes,…
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Télécharger des extraits des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes DEEE

15 avril 2015

En complément de notre dossier sur la filière DEEE, et si vous êtes abonné, vous pouvez télécharger ci-dessous de larges extraits des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes DEEE (après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche) :
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Biopole d’Angers :
une usine de 66 ME à la casse ?

1 avril 2015

Angers Loire Métropole envisage de fermer définitivement son usine de TMB-méthanisation mise en service il y a 5 ans. Le constructeur (Vinci), l’exploitant (Veolia) et la collectivité se rejettent mutuellement la faute. Des procès sont en cours. Des observateurs estiment que l’usine pourrait marcher correctement. L’usine de tri mécano-biologique (TMB), de méthanisation et de compostage de…
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une usine de 66 ME à la casse ?
Vannes méthanise bien
mais voudrait plus de compost

1 avril 2015

L’usine du Sysem construite par Vinci a été réceptionnée après un protocole transactionnel. Un programme d’optimisation avec l’exploitant Veolia est en cours pour améliorer les conditions de travail et la production de compost, et limiter la diffusion d’odeurs. Le Sysem (Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est du Morbihan) a fait construire par un groupement…
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mais voudrait plus de compost
Saint-Lô composte comme convenu
mais a trop de jus

1 avril 2015

L’usine du SMPF, construite elle aussi par Vinci, a une production de compost et d’électricité satisfaisante. Mais l’usage des jus a dû être adapté, ce qui coûte « quelques dizaines de milliers d’euros » par an au syndicat. L’usine de TMB, méthanisation et compostage de Saint-Lô, elle aussi construite par Vinci et exploitée en régie par le…
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mais a trop de jus
DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre

1 avril 2015

Les ex-adhérents d’ERP France pourraient adhérer à Ecologic via un mandat confié à ERP France. Les pouvoirs publics font traîner en longueur les procédures judiciaires en cours suite au non-réagrément d’ERP France. L’affaire du non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) traîne en longueur (voir nos précédentes éditions). Selon ERP France, l’État…
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Oxalor-Lezay : arrêt définitif sans reprise

1 avril 2015

Les offres de reprise de la SEML ont été refusées par le tribunal de commerce. L’usine est définitivement arrêtée. Le passif est de 5 M€. Les collectivités actionnaires doivent trouver des solutions pour faire traiter leurs déchets. Le tribunal de commerce de Niort a mis un terme définitif au fonctionnement de l’usine de TMB et de…
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Incinération : le grand débat en arrière – Réponse à Zero Waste France

18 mars 2015

L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février dernier dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point. • Respecter la…
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Quand Eco-Emballages plaidait
pour des « contrats administratifs »

18 mars 2015

En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité de l’éco-organisme s’inscrivait dans le cadre du « service public » et que ses contrats avec les collectivités relevaient du droit public. Document. C’est écrit en toutes lettres : les « contrats pour l’action et la performance » (« CAP ») qu’Eco-Emballages fait signer aux collectivités locales sont, selon l’éco-organisme, « de…
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pour des « contrats administratifs »
Brametot, la méthanisation « rustique »
du Smitvad

18 mars 2015

L’usine du syndicat de Seine-Maritime méthanise en voie sèche et par lots, en tunnels ; un procédé inédit en France sur ordures ménagères. Intérêt : rusticité, commodité d’exploitation, et coûts d’investissement et de fonctionnement réduits. Le Smitvad, syndicat de traitement des déchets ménagers du pays de Caux (10 intercommunalités, 122 000 habitants), a inauguré fin 2014 son usine de tri…
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du Smitvad
Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif

4 mars 2015

Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. Analyse. Le jugement est tombé le 6 février mais on ne l’a appris…
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Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal

4 mars 2015

Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse des « taux de présence » des déchets de mobilier. Amorce, le CNR et l’AMF acceptent la baisse mais pas ce qu’ils considèrent comme une rétroactivité. La révision des taux conventionnels de présence de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes…
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DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

4 mars 2015

Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice pour exiger d’EcoDDS qu’il respecte ses contrats et son agrément, et pour qu’il ne suspende plus unilatéralement les enlèvements de DDS en déchetteries. Amorce a réalisé une note qui pourrait les y aider. Les relations entre les collectivités engagées dans la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) et…
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contre l’éco-organisme EcoDDS
Usine Oxalor de Lezay :
la SEML en liquidation judiciaire

4 mars 2015

La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Niort le 25 février dernier. […] L’article complet dans Déchets Infos n°…
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la SEML en liquidation judiciaire
Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

4 mars 2015

Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les associations de collectivités locales. La commission mixte paritaire (CMP) devra chercher un compromis. Verdict prévu le 10 mars. Le Sénat a adopté, le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) présenté…
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DEEE / non-réagrément d’ERP :
l’affaire vire à la mauvaise farce

4 mars 2015

Le pourvoi en cassation déposé par Ségolène Royal n’a guère de portée pratique. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté le référé du tribunal administratif. Et selon la DGPR, les propos de Ségolène Royal devant le Sénat seraient indépendants de la position du ministère sur le dossier… Le dossier du non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de la…
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l’affaire vire à la mauvaise farce
Les composts de TMB aidés par la loi « Royal »

4 mars 2015

L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts issus d’usines de tri mécano-biologiques (TMB). […] L’article complet dans Déchets Infos n° 64 Sur le même thème : Déchets Infos n° 63 • TMB : comment le ministère a failli tuer la filière sur la base de…
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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère

18 février 2015

Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas…
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va en cassation et contredit son ministère