Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC. Contrairement à ce qui a été dit ou laissé entendre par de nombreux médias — et claironné par Ségolène Royal elle-même…
une « validation » constitutionnelle très partielle
