Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les associations de collectivités locales. La commission mixte paritaire (CMP) devra chercher un compromis. Verdict prévu le 10 mars. Le Sénat a adopté, le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV) présenté…
Le pourvoi en cassation déposé par Ségolène Royal n’a guère de portée pratique. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté le référé du tribunal administratif. Et selon la DGPR, les propos de Ségolène Royal devant le Sénat seraient indépendants de la position du ministère sur le dossier… Le dossier du non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de la…
L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts issus d’usines de tri mécano-biologiques (TMB). […] L’article complet dans Déchets Infos n° 64 Sur le même thème : Déchets Infos n° 63 • TMB : comment le ministère a failli tuer la filière sur la base de…
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas…
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay (Deux-Sèvres), inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé son bilan après avoir été fortement soutenue par la région Poitou-Charentes. Ce fiasco est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant…
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. Plusieurs éléments auraient pu (ou dû) alerter les décideurs. Analyse. — Un procédé non éprouvé et critiqué — Des performances surestimées — Un modèle économique improbable…
Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé des DEEE, par son « capital » et son « modèle économique », qui seraient incompatibles avec « le modèle français des éco-organismes ». Le…
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de dysfonctionnements. Parmi les causes, les textes définissant le périmètre de la filière et l’attitude « rigide » de l’éco-organisme. Pour tenter d’y remédier, un système de REP « financière » va être testé en Vendée. Créée à la suite du Grenelle de…
Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et 40 % conformes. En réalité, c’est l’inverse. Le ministère prétend aussi que la filière est « émergente depuis 15 ans » et ne progresserait pas. Mais la norme sur les composts a moins de 8 ans et la plupart des usines, moins de 5 ans… On…
Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Écologie, la filière TMB a beaucoup évolué depuis 15 ans, et plutôt en mieux. Les innovations se poursuivent. Un programme de recherche est financé par l’Ademe et un projet de labellisation est en cours. Selon le ministère de l’Écologie, le procédé de TMB n’aurait donc pas ou presque pas…
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE. Imprécis juridiquement, il est curieusement justifié par ses auteurs. Analyse. Les pouvoirs publics sont-ils aussi assurés qu’ils l’affirment de la validité de leur décision de ne pas réagréer…
(Mis à jour le 6 février) Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une nouvelle décision. Le jugement du tribunal administratif (TA) de Paris sur le non-réagrément de…
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. L’arrêt définitif d’une machine consommant 15 % des JRM de France, prévu en mars, ne va rien arranger. Ecofolio suit la situation de près. L’annonce a été faite à plusieurs…
Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. Un ex-préfet affirme avoir été sollicité par Urbaser et menace de procédures interminables contre le Syvade si le syndicat ne négocie pas avec Urbaser. Attila affirmait que là où passait son cheval, l’herbe ne repoussait pas.…
Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agrément des éco-organismes, et avait été critiqué pour ses positions jugées trop « libérales ». Le censeur d’État de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), Henri Lamotte, a été démis de ses fonctions ces derniers jours…
On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialement, le ministère avait annoncé que 20 territoires seraient retenus. Finalement, on en a 58. Tant mieux pour les…
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco-organisme de leur choix. La question du devenir des provisions d’ERP n’est pas réglée. La décision est tombée le 31 décembre à 16 h 32, sous la forme d’un courrier laconique de la…
Une réunion s’est tenue le 6 janvier avec les ministères concernés et les parties prenantes (éco-organismes, organisme coordonateur de la filière OCAD3E, associations de collectivités locales) pour répartir les collectivités qui avaient jusqu’à présent ERP comme éco-organisme référent entre les deux éco-organismes généralistes restants (Ecologic et Eco-systèmes). Selon un compte rendu de cette réunion réalisé par…
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires. Il aura résisté autant qu’il a pu mais il a dû plier devant l’insistance des collectivités et de leurs représentants Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) — appuyés en l’occurrence par les…
Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun contrôle sur son application ne devrait avoir lieu en 2015. Le décret sur le dispositif « Triman » a été publié au Journal officiel le 26 décembre dernier. Il instaure l’obligation, pour les producteurs de biens faisant…