Déchets Infos - Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Non-réagrément d’ERP :
des reproches variables et un timing bousculé

7 janvier 2015

Les reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui amène à s’interroger sur l’objectif réellement visé par ceux qui les formulaient. Le timing imposé à ERP à la fin de l’année pose également question. A l’été 2014, lorsque le projet de vente d’ERP SAS, la maison-mère d’ERP France, à la…
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des reproches variables et un timing bousculé
Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

7 janvier 2015

L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouvernance et leur obligation de non-lucrativité. Analyse. L’article L541-10 du Code de l’environnement stipule que ce sont « les producteurs » qui « assurent la gouvernance » des éco-organismes. En toute rigueur grammaticale, « les producteurs » devraient désigner tous les…
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révélateur d’une réglementation mal fagotée
Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

7 janvier 2015

Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces soutiens est supérieur en moyenne aux soutiens perçus par les collectivités. Eco-systèmes n’a pas été le dernier à évoquer le risque que la vente d’ERP à Landbell aurait fait courir, selon…
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quelle non-lucrativité ?
Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique

7 janvier 2015

Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus auprès du gouvernement au sujet de la vente d’ERP. Le dossier de demande de réagrément de l’éco-organisme serait monté jusqu’à Matignon. En principe, l’examen du dossier de demande d’agrément d’un éco-organisme est avant tout une question technique :…
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Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons »

17 décembre 2014

L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agrément lui attribue un rôle beaucoup plus limité et précis. Eco-Emballages a organisé le 11 décembre dernier à Paris une « réunion des acteurs des centres de tri » (opérateurs, équipementiers, ensembliers, bureaux d’études…), en particulier pour leur présenter l’appel à projets…
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TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

17 décembre 2014

La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015. Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait intervenir en 2015. Les taux appliqués l’an prochain seront donc ceux qui avaient été décidés fin 2013,…
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Montpellier : l’usine de TMB-méthanisation Amétyst va muer pour mieux valoriser

17 décembre 2014

La ligne de TMB va être améliorée pour augmenter la production de compost normé. Les refus de tri devraient baisser de 38 %. 12 000 tonnes seront transformées en CSR. Les travaux doivent durer 14 mois. La communauté d’agglomération de Montpellier (CAM) a attribué à Sita pour 10 ans le nouveau contrat d’exploitation de son usine de tri mécano-biologique (TMB)…
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La gestion des déchets à l’heure des données

17 décembre 2014

L’exploitation de données numériques prend une place croissante dans la gestion des déchets. Exemple avec deux sociétés ayant chacune une approche différente de la question : Datapole, start-up francilienne, et Coved, troisième opérateur de collecte et de traitement en France. => Nodus centralise les données de Coved => Datapole optimise la collecte par les données => «…
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Nodus centralise les données de Coved

17 décembre 2014

Le centre Nodus rassemble les données d’exploitation de tous les sites du groupe afin d’en améliorer le traitement. Objectif : aider à l’exploitation. Certaines données pourraient aussi être commercialisées. « A travers la collecte des déchets, nous savons tout de la vie des usagers : s’il y a une naissance, un décès, un grand qui part faire ses…
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Datapole optimise la collecte par les données

17 décembre 2014

La start-up francilienne propose un système d’analyse des données de collecte et de consommation qui permet de faire de la prévision, de mesurer l’efficacité du service et d’évaluer des scénarios d’optimisation. Comment optimiser la collecte des déchets ménagers pour que les moyens mis en œuvre correspondent le mieux aux besoins — et donc comment éventuellement…
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Analyses de données pour la collecte :
« Un outil utile
pour le renouvellement des marchés »

17 décembre 2014

Le SIOM de la Vallée de Chevreuse et la communauté d’agglomération de Plaine Commune, en Ile-de-France, font partie des premiers clients à avoir testé Prediwaste. Témoignages. […] L’article complet dans Déchets Infos n° 59
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« Un outil utile
pour le renouvellement des marchés »
Déchets Infos sur le plateau de Pollutec-TV pour parler innovations dans la gestion des déchets

10 décembre 2014

C’était le 3 décembre 2014 à Eurexpo-Lyon. Il sera notamment question de l’utilisation des données numériques pour l’amélioration de la gestion des déchets et du service aux usagers. [youtube width= »576″ height= »324″]http://youtu.be/TBJG6-wlX3I?list=UUn2uZ8mRMpdi4XAcC50ABmg[/youtube] Olivier Guichardaz, rédacteur en chef de Déchets Infos Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours,…
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Privatiser la gestion des déchets :
le scénario décoiffant du Cimap

3 décembre 2014

La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois prudente sur la possibilité de la mettre en œuvre. Comment faire baisser de 0,3 point le taux de prélèvement obligatoire en France sans faire baisser les impôts ni les taxes ? Par…
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le scénario décoiffant du Cimap
Comparaison des coûts public/privé :
une étude curieusement orientée

3 décembre 2014

L’étude citée par la « mission déchets » du Cimap pour justifier sa proposition de privatiser le service public émane d’une chaire universitaire financée par des opérateurs privés. L’Ademe rappelle pour sa part que le référentiel national des coûts n’a pas mis en évidence d’écart entre public et privé. La collecte effectuée par des opérateurs privés est-elle…
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une étude curieusement orientée
Agrément d’Eco-Emballages : le recours en annulation bientôt jugé

3 décembre 2014

Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) reprochent au cahier des charges de ne pas être conforme aux engagements du Grenelle. L’audience au tribunal administratif devrait avoir lieu cet hiver. C’est l’autre affaire judiciaire qui a trait à Eco-Emballages mais que l’on avait un peu tendance à oublier. La demande d’annulation de l’agrément de…
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Trésorerie d’Eco-Emballages :
l’enquête relancée

3 décembre 2014

Un nouveau juge d’instruction est en charge du dossier et une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, émanant d’une collectivité, a été déposée. Après avoir été semble-t-il en sommeil pendant des mois, l’enquête sur les placements douteux de la trésorerie d’Eco-Emballages dans des paradis fiscaux au début des années 2000 — placements qui ont…
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l’enquête relancée
Extension des consignes de tri des plastiques,
phase 2

3 décembre 2014

8 à 10 millions d’habitants supplémentaires devraient trier tous leurs déchets d’emballages en plastiques d’ici mars 2016. Certains pré-requis pourraient être affinés d’ici un à deux ans en prévision de la phase 3. L’extension des consignes de tri des emballages en plastiques entre en phase 2 avec le lancement ces jours-ci, par Eco-Emballages, d’un appel à candidatures en direction…
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phase 2
« Zero Waste » à San Francisco :
mirage de la prévention

3 décembre 2014

Notre confrère Alter Eco Plus nous apprend qu’à San Francisco, phare mondial de la démarche « Zero Waste » et qui affiche un taux global de recyclage époustouflant de 80 %, les quantités de déchets résiduels sont de 586 kg/habitant/an. En Île-de-France, où la démarche Zero Waste n’est pas encore engagée et où le tri est plutôt faiblard (environ…
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mirage de la prévention
Réagrément d’ERP (filière DEEE) : avis défavorable (et de tempête…)

3 décembre 2014

La commission consultative sur les DEEE a rendu un avis défavorable au réagrément d’ERP. La vente l’été dernier de l’éco-organisme à Landbell et ses éventuelles conséquences semblent avoir motivé les votants. Les pouvoirs publics doivent trancher avant la fin de l’année. 14 voix contre, 2 voix pour, et 3 abstentions : le 21 novembre dernier, c’est à une large majorité…
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Topengi, maison-mère d’ERP : faux nez ou vrai projet économique ?

3 décembre 2014

La société allemande par l’intermédiaire de laquelle Landbell a acheté ERP se positionne comme « producteur » au sens de la réglementation française. Ce qui ne convainc pas tout le monde. Vous ne connaissez pas Topengi ? Il va pourtant falloir retenir ce nom, car il y a de fortes chances qu’il revienne bientôt dans l’actualité du monde…
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