Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. Après le syndicat Sud Rhône Environnement (voir Déchets Infos n° 70), c’est le Smicval du Libournais qui a été assigné en justice par EcoDDS. L’affaire ressemble comme deux goûtes d’eau à celle de Sud Rhône…
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dernier, la collecte des DDS aurait été suspendue par EcoDDS pour cause de « non-conformités récurrentes » dans une quarantaine de…
La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stimuler « l’innovation et la transparence ». L’initiative reçoit un accueil a priori favorable d’Amorce, du CNR et de certains opérateurs. Le bruit courait depuis quelques semaines. C’est désormais officiel. La société allemande Reclay,…
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par le Parlement. Censé éviter un « conflit d’intérêts » dans les éco-organismes, il pourrait au contraire le consolider et, par ricochet, nuire au développement du recyclage. Explications et analyse. Les débats parlementaires sur le projet de loi de Ségolène Royal « pour la transition énergétique et…
Le juge des référés a considéré que l’arrêté du 31 mars de non-réagrément d’ERP France n’était pas entaché d’illégalité manifeste. Les procédures sur les recours au fond de l’éco-organisme se poursuivent. Au tribunal administratif (TA) de Paris, les jugements sur le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques ; voir notamment Déchets…
Le « petit » éco-organisme de la filière emballages a, un temps, joué les aiguillons vis-à-vis d’Eco-Emballages. Mais les pouvoirs publics avaient oublié que la filière devait être équilibrée. Au début de la filière emballages, en 1993, il y avait deux éco-organismes indépendants : Eco-Emballages, que tout le monde connaît et qui réunissait, côté producteurs, les grandes marques…
Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets. Le porte-à-porte ne sera plus toujours obligatoire en zone agglomérée de 2 000 habitants. Les communes fixeront elles-mêmes un seuil d’acceptation des déchets non ménagers. Le gouvernement a présenté le 28 mai dernier au Conseil national…
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis du Conseil national des déchets (CND) le 28 mai. La loi elle-même est toujours en débat au Parlement. Les membres du Conseil national des déchets (CND) ont eu à examiner le 28 mai dernier six projets de décrets.…
La production de combustibles solides de récupération (CSR) serait généralement compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur valorisation aurait, elle, besoin d’aides pour être économiquement intéressante. Un appel à projets devrait être lancé d’ici la fin de l’année. La filière des combustibles solides de récupération (CSR) devra, pour se développer, bénéficier d’un…
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatique que sa version provisoire. Les collectivités locales semblent avoir été un peu entendues. Les pouvoirs publics doivent décider de ce qu’ils feront de ses propositions. Après quelques mois sous le boisseau, il est enfin sorti. Le Secrétariat général à la…
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste. Trois autres collectivités devraient suivre. Ces affaires vont poser la question de la compétence du juge civil dans les contrats entre éco-organismes et collectivités. Un pas de plus vient d’être franchi dans les tensions entre EcoDDS, l’éco-organisme chargé des…
L’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases précises est construit le barème de contributions appliqué aux producteurs. Les pouvoirs publics ne semblent pas s’en émouvoir. Eco-Emballages se vante d’agir en partenariat et dans la transparence. Mais il semble qu’il n’ait guère de leçons à donner dans ce…
La chaîne de traitement n’accueille plus de nouveaux déchets et l’usine sert de quai de transfert. La collectivité, le concepteur-constructeur et l’exploitant se rejettent mutuellement la faute. Des procédures judiciaires sont en cours. Une mise en demeure du concepteur-constructeur par la collectivité arrive à son terme le 7 juin. C’était dans l’air depuis quelques semaines. Angers…
Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut pas être épandu directement, n’est pas un compost et doit passer par une filière de traitement agréée pour les sous-produits animaux « SPA3 ». L’intérêt des sécheurs est donc surtout logistique. Vous en avez sûrement aperçu dans des salons professionnels (Pollutec, Salon…
Le constat que nous avons pu faire n’est ni tout rose, ni tout noir. L’usine a en particulier des défauts que l’on retrouve dans d’autres usines conçues à cette époque. Vinci Environnement a, depuis, modifié un peu ses process, notamment pour extraire les indésirables avant méthanisation. Déchets Infos a pu visiter l’usine Biopole le 13…
L’exploitant de l’usine assure la mise à l’arrêt de Biopole lui coûte plus cher que son fonctionnement, qui était déjà fortement déficitaire. Une affirmation impossible à vérifier en l’état. L’article complet dans Déchets Infos n° 69 Sur le même thème, dans Déchets Infos n° 66 : «Biopole Angers : une usine de 66 M€ à…
Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressourceries). Eco-mobilier dit faire le nécessaire mais être contraint de respecter ses procédures. Les relations entre les différents acteurs de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) semblent toujours un peu tendues. On se…
Les gros points d’enlèvement de la distribution touchent jusqu’à 200 €/t collectée. Eco-systèmes dément que ça permette un profit, mais ne donne pas de chiffres qui permettraient de le prouver. La question de la non-lucrativité de l’éco-organisme est posée, certains distributeurs bénéficiaires de ces soutiens faisant partie de ses actionnaires. Eco-systèmes et ses alliés l’ont rappelé…
Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagner de l’argent à leur dirigeants, leurs actionnaires ou leurs contributeurs. Seule une réelle concurrence entre éco-organismes permettrait de le tempérer. Les pouvoirs publics ne vont pas dans ce sens. On ne le dira jamais assez : le principe de non-lucrativité des éco-organismes inscrit dans le Code de…
Les structures du type Emmaüs ou ressourceries doivent faire 50 % de réemploi pour toucher des soutiens à la collecte. Un seuil qui peut causer des difficultés, selon elles. Les aides aux structures faisant de la réutilisation et du réemploi (ressourceries, groupes et communautés d’Emmaüs…) sont régies par des conventions types, proposées à toute structure qui…