Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat
Le texte imposait que les é [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré
Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat
Le texte imposait que les é [...]
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Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori
L’impact environnemental des sacs en plastique dépend fortement de leur taux de réutilisation et/ou de recyclage.
C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Quant aux A [...]
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Expérimenter les broyeurs d’évier :
une mesure risquée
Assimiler un évierà une poubelle, est-ce une bonne idée ? (Capture d’écran d’une vidéo de promotion d’une marque de broyeurs d’évier.)
Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne fer [...]
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REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts
Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe.
Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voi [...]
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Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP
Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs.
Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement — mesuré — des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La m [...]
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Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
Contrairement à ce qui a été dit [...]
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Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle
La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge.
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...]
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Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...]
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Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015
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Dans l’actualité
• Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages
Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages.
Dossier
Loi « Royal » : et après ? [...]
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Gouvernance des REP :
le Conseil constitutionnel saisi
Le groupe parlementaire « Les Républicains » à l’Assemblée a déposé le 23 juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi « Royal » (voir le recours). Trois points du recours concernent la gestion des déchets :
• l’interdiction de l [...]
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Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse
Il devrait finalement être possible de créer de nouvelles usines de TMB. Ici, l’usine de Bayonne, construite par Urbaser.
La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéc [...]
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Faire du TMB après un tri à la source
des biodéchets ? Pas si absurde
Le TMB permet de capter et de valoriser la matière organique non captée par le tri à la source.
Plusieurs études montrent que le tri à la source des biodéchets ne capte au mieux que la moitié de la matière organique des ordures ménagères. Le TM [...]
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Eco-Emballages, Paris et les mégots :
rapport(s) fumeux
Eric Brac, DG d’Eco-Emballages, a réalisé pour la mairie de Paris, « à titre personnel » et « gratuitement », un rapport sur le recyclage des mégots qui a pourtant coûté à Eco-Emballages. Les pouvoirs publics, informés, n’ont pas encore indiqué [...]
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Déchets de cigarettes :
Zero Waste mégote sur la valorisation après collecte
Est-il raisonnable de faire parcourir 590 km à 6 kg de mégots pour une valorisation hypothétique ?
Des mégots de cigarettes collectés à Paris un dimanche ont été envoyés en Lozère pour être stockés en attente d’un hypothétique « recyclage » et [...]
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TerraCycle verdit les mégots et autres déchets
La « valorisation » des mégots par TerraCycle est financée par un cigarettier.
L’entreprise collecte des déchets issus de produits dont l’image environnementale risque de pâtir d’un faible recyclage. La valorisation proposée n’est pas toujours [...]
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Incinérateur d’Ivry-Paris 13 :
un pas vers la reconstruction
A gauche, l’UVE. A droite, l’UVO (TMB-méthanisation), dont la construction est pour l’instant hypothétique. (Image de synthèse du projet)
Les études pour la construction d’une nouvelle UVE chargée de remplacer l’incinérateur a [...]
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Déchets Infos n° 74 — 29 juillet 2015
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Dans l’actualité
• Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse
La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéchets. Ce tri devra de to [...]
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Usine de TMB Biopole d’Angers :
le démantèlement voté
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Le système de traitement de l’air de l’usine Biopole, avec les tours de lavage.
Les déchets de l’agglomération angevine vont devoir être traités ailleurs, par enfouissement et/ou incinération. Une partie des bâ [...]
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La vente du groupe Tiru est à l’étude
L’usine d’Ivry, dont Tiru a perdu le marché d’exploitation en 2010, ce qui aurait dégradé la rentabilité du groupe. (photo : Syctom)
L’actionnaire majoritaire EDF pourrait soit céder Tiru à un acheteur extérieur, soit en faire une filiale de so [...]
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Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ?
Trois collectivités réclament le montant de leurs soutiens sans intégrer la baisse du taux de présence des DEA au 1er juillet 2014, comme le voudrait Eco-mobilier.
Trois syndicats contestent la réduction du taux de présence des déchets d’élémen [...]
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