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Dans l’actualité
• Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse d [...]
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Articles de l'auteur :
Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015
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Dans l’actualité
• Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence
L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse d [...]
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Assises nationales des déchets de Nantes:
quelles annonces
Le ministère de l’Ecologie pourrait profiter des Assises nationales des Déchets de Nantes, qui se tiennent ces jours-ci (mercredi 23 et jeudi 24 septembre), pour annoncer notamment le « plan déchets 2014-2025 » (une communication est prév [...]
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Biodéchets : Paris veut tout trier
Paris estime que la collecte sélective des biodéchets sera complémentaire du compostage de proximité. Ici, un site de compostage public, dans le 12e arrondissement.
Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets [...]
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Taux de recyclage des emballages
et couverture des coûts :
la condition inversée
Faut-il couvrir à 80 % les coûts de collecte et de tri des emballages pour atteindre 75 % de recyclage, ou l’inverse ?
Depuis 2010, Eco-Emballages affirme qu’il doit couvrir 80 % des coûts uniquement si le taux de recyclage des déchets d’ [...]
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Filière emballages :
Amorce propose son barème aval
Amorce a consulté ses adhérents avant l’élaboration de sa proposition de barème.
L’association demande notamment que les soutiens au verre soient davantage en rapport avec les coûts réels.
Après le Cercle national du recyclage (CNR) en ju [...]
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Filière emballages :
un projet de rapport d’évaluation biaisé
Le projet de rapport d’EY pointe bien l’écart entre les objectifs de recyclage et le résultat obtenu. Mais il exonère Eco-Emballages de sa responsabilité dans cet échec.
Un projet d’analyse de la filière réalisé pour l’Ademe met tou [...]
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Barème amont de la filière emballages :
la prime aux mauvais résultats ?
Les producteurs vont économiser 50 M€ sur le « point vert » alors que les principaux objectifs de la filière ne sont pas atteints.
Les contributions payées par les producteurs vont baisser pour la deuxième année consécutive, alors que les princ [...]
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Déchets Infos n° 76 — 23 septembre 2015
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Dans l’actualité
• Biodéchets : Paris veut tout trier
Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets à partir de 2016. Objectif à terme : faire trier tous les Parisiens et capter 100 [...]
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Hervé Druart,
nouveau directeur général de Tiru
Hervé Druart, nouveau DG de Tiru. (capture d’écran d’une interview d’Hervé Druart).
(mis à jour le 17 septembre à 17 h)
Le conseil d’administration de Tiru a nommé hier (lundi 14 septembre 2015) Hervé Druart, 50 ans, en [...]
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Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel sur la filière emballages
La maison-mère d’ERP SAS, Landbell, est déjà éco-organisme pour les emballages en Allemagne.
La procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages pour la période 2017-2022 s’annonce — c’est une nouveauté dans les filières d [...]
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Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré
Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat
Le texte imposait que les é [...]
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Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori
L’impact environnemental des sacs en plastique dépend fortement de leur taux de réutilisation et/ou de recyclage.
C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Quant aux A [...]
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Expérimenter les broyeurs d’évier :
une mesure risquée
Assimiler un évierà une poubelle, est-ce une bonne idée ? (Capture d’écran d’une vidéo de promotion d’une marque de broyeurs d’évier.)
Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne fer [...]
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REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts
Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe.
Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voi [...]
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Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP
Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs.
Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement — mesuré — des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La m [...]
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Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
Contrairement à ce qui a été dit [...]
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Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle
La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge.
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...]
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Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...]
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Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015
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Dans l’actualité
• Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages
Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages.
Dossier
Loi « Royal » : et après ? [...]
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Gouvernance des REP :
le Conseil constitutionnel saisi
Le groupe parlementaire « Les Républicains » à l’Assemblée a déposé le 23 juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi « Royal » (voir le recours). Trois points du recours concernent la gestion des déchets :
• l’interdiction de l [...]
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