Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages et papiers : la fusion des REP en marche

Après la fusion, la presse pourra continuer à être exonérée totalement de contributions à la REP, sous certaines conditions. (photo : Olivier Guichardaz)

Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature pourrait être étendue aux emballages. On ignore si, pour les papiers comme pour les emballages, elle sera intégrée au calcul du taux de couverture des coûts.

Le gouvernement a mis en consultation publique, en plein été, du 18 juillet au 8 août dernier, le projet de décret d’application de fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les emballages ménagers et sur les papiers graphiques (voir la consultation). Cette fusion a été décidée par une loi votée en avril dernier (voir la loi). Initialement, la proposition de loi prévoyait que la presse sortirait du champ de la REP. Mais les parlementaires ont finalement décidé de l’y maintenir, tout en perpétuant le dispositif qui permet à la presse, sous certaines conditions, de verser sa contribution sous forme de prestation en nature (voir Déchets Infos n° 250). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 257.

Dans le même dossier :
Une « année blanche » pour les contributeurs papiers ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos