Après la fusion, la presse pourra continuer à être exonérée totalement de contributions à la REP, sous certaines conditions. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature pourrait être étendue aux emballages. On ignore si, pour les papiers comme pour les emballages, elle sera intégrée au calcul du taux de couverture des coûts.
Le gouvernement a mis en consultation publique, en plein été, du 18 juillet au 8 août dernier, le projet de décret d’application de fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les emballages ménagers et sur les papiers graphiques (voir la consultation). Cette fusion a été décidée par une loi votée en avril dernier (voir la loi). Initialement, la proposition de loi prévoyait que la presse sortirait du champ de la REP. Mais les parlementaires ont finalement décidé de l’y maintenir, tout en perpétuant le dispositif qui permet à la presse, sous certaines conditions, de verser sa contribution sous forme de prestation en nature (voir Déchets Infos n° 250). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 257.
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