La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en mélange) en dessous de 1 100 litres/semaine. Le déploiement se fera sur trois ans.
Le décret du 7 mars (visible ici) prévoit la « reprise sans frais », sous certaines conditions, des déchets d’emballages de la restauration.
Sont considérés comme emballages de la restauration ceux « de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration ».
Les professionnels de la restauration sont, selon le décret, ceux « ayant une activité professionnelle de restauration, sur place ou à emporter, y compris les débits de boisson, qu’elle soit [leur] activité principale ou non, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur ». Cela inclut donc les fast-foods, les « food trucks » (camions ou camionnettes servant à la préparation et/ou à la vente de produits de restaurant) et assimilés (« baraques à frites »…) ainsi que les bars, cafés, etc. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 249.