Alcome conteste la liquidation de son astreinte devant le tribunal administratif de Paris. (photo : Pixabay)
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le moins, il demande une réduction du montant réclamé.
L’éco-organisme de la filière des produits du tabac, dite filière mégots, Alcome, conteste en justice la liquidation de son astreinte, autrement dit le fait que les pouvoirs publics lui aient demandé de la payer pour la période allant du lendemain de sa notification jusqu’au jour où les pouvoirs publics ont considéré qu’Alcome avait satisfait aux exigences qui lui étaient imposées. Deux recours en ce sens ont été déposé au tribunal administratif (TA) de Paris à la mi-juillet.
Pour mémoire, le cahier des charges de la filière mégots prévoit deux grands types d’interventions de l’éco-organisme :
• d’une part des soutiens financiers à la collecte des mégots jetés dans les espaces publics (soutiens au nettoiement), à destination des collectivités territoriales ;
• d’autre part des soutiens financiers aux dispositifs de collecte des mégots dans les espaces publics (soutiens à l’acquisition et à l’installation de cendriers de rue ou d’autres dispositifs de collecte assimilés) à destination des collectivités territoriales et/ou des « autres personnes publics » (par exemple les parcs naturels).
Le contentieux entre Alcome et le ministère de la Transition écologique (MTE) porte sur le deuxième type d’intervention (le contrat-type pour les soutiens aux dispositifs de collecte). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 281.
