Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative.
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...]
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Tarification incitative :
la constitutionnalité en question
Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative.
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...]
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TGAP sur les déchets : le grand écart
La différence entre les taux pleins et les taux moyens réellement perçus augmente, en raison des abattements possibles. Les taux moyens paraissent insuffisants pour influer sur les choix des modes de traitement.
La TGAP sur les déchets (incinér [...]
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Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise
Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. [...]
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Non-contributions, sous-déclarations : les réponses des éco-organismes
Nous avons demandé à une dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé de leurs réponses. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10 %, selon les filières.
L’article complet [...]
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Des micro-algues bientôt en façade sur un incinérateur
Représentation d'une possible "biofaçade" avec culture de micro-algues
Séché Environnement est partenaire d’un projet de R&D visant à développer la culture de micro-algues. Un pilote devrait bientôt être installé à Nantes. Obj [...]
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Mobilier : top départ pour la filière
Pour le mobilier professionnel, la collecte est gratuite sous certaines conditions.
L’éco-contribution visible est applicable depuis le 1er mai. Les premières collectes ont démarré pour les déchets de mobilier professionnel. Pour le mobil [...]
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Collecte pneumatique :
M-Taifun, un nouveau venu en France
La collecte se fait via des tuyaux en plastique composite de petit diamètre.
Le finlandais MariMatic essaye d’implanter en France son système M-Taifun, dont la particularité est d’utiliser des tuyaux de petit diamètre en plastique e [...]
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Romainville : coup de frein judiciaire au projet du Syctom
L’arrêté d’autorisation d’exploiter a été annulé. Une nouvelle demande va être formulée, mais probablement après les élections municipales, ce qui pourrait compliquer les choses en cas de changement de majorité au comité syndi [...]
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Christophe Bérard : disparition d’un ingénieur, militant et entrepreneur
Christophe Bérard
Le cofondateur du bureau d’études Inddigo avait une longueur d’avance dans la réflexion et l’action sur un certain nombre de sujets.
Le président du bureau d’études Inddigo, Christophe Bérard, est mort [...]
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CSR (suite) : deux projets en Nord-Pas-de-Calais
L’usine du Symevad (Douai) produira des CSR à partir d’OMR et avec un faible taux de chlore. Celle de Sita à Hersin-Coupigny sera installée sur le site d’une décharge du groupe et traitera principalement des OMR.
Deux sites (a [...]
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DDS : la filière enfin sur les rails – Le barème de soutien
EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc.) a été agréé par le 9 avril. D’ores et déjà, les collectivités peuvent prendre contact avec EcoDDS en vue de signer le [...]
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« La Juge et l’affaire des dioxines » : une enquête tronquée sur l’affaire de Gilly-sur-Isère
Capture d’écran du générique du film La Juge et l’affaire des dioxines, de Clarisse Féletin.
Un documentaire sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, rediffusé ce mardi 16 avril, passe sous silence deux des trois argument [...]
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Emballages : la reprise des matériaux
à l’épreuve des faillites
Le récent dépôt de bilan d’un repreneur de métaux, les Etablissements L. Marchetto, met à jour la fragilité potentielle de certains récupérateurs ou recycleurs. Selon les systèmes de reprise choisis et selon les matériaux, les risques pou [...]
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Recyclivre, le recyclage des livres
à domicile et autofinancé
Une jeune entreprise reprend à domicile, sous certaines conditions, les livres donnés par des particuliers et des organismes publics ou privés. Elle se finance en revendant 75 % des livres collectés.
La camionnette électrique avec laquelle est [...]
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Combustibles solides de récupération (CSR) :
la lente émergence d’un marché incertain
Le marché des combustibles solides de récupération (CSR) est actuellement embryonnaire en France. Les opérateurs, petits et grands, ont cependant commencé à occuper le terrain et ont des projets dans leurs cartons. A court ou moyen terme, plusi [...]
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DEEE : la contribution visible prolongée jusque fin 2019
Plusieurs acteurs craignaient que son abandon aboutisse à une dégradation de la qualité de la filière.
L’Asssemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’éq [...]
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Ecofolio : réagrément à l’extérieur,
désagréments et « harcèlement » à l’intérieur
Ecofolio milite pour une collecte et un tri des papiers sans les emballages.
L’éco-organisme des papiers vient d’obtenir son réagrément par les pouvoirs publics. Au même moment, ses salariés se disent victimes de « harcèlement quotidien » de la [...]
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TVA réduite : le gouvernement refait le « coup des restaurateurs »
Selon le ministre Benoît Hamon, la hausse de la TVA sur la gestion des déchets devrait être compensée par une baisse des prix des opérateurs, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont ils vont bénéficier. [...]
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Mobilier : premier contrat
entre Eco-mobilier et une collectivité
Une déchetterie du Sytevom dotée d’une benne réservée au mobilier
Le Sytevom disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine de ses déchetteries. Le gain économique global pour le syndica [...]
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Expérimentation des plastiques :
Eco-Emballages ne veut pas payer la TVA
L’éco-organisme souhaite que les soutiens à l’expérimentation soient soumis à TVA, ce qui lui permettrait de minimiser ses dépenses, grâce au mécanisme de récupération. L’enjeu dépasse probablement la question de l’expér [...]
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