Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...]
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Prsentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes
Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...]
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...]
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Salaire des dirigeants des éco-organismes : des « spécificités » peu prises en compte
Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d’entreprises « ordinaires » ?
La rémunération du DG d’Eco-Emballages est conforme à ce qui se pratique dans le privé, mais disproportionnée si on la com [...]
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Communication des éco-organismes : comment obliger sans « gestion de fait »
Les pouvoirs publics cherchent comment contraindre les éco-organismes (dont Eco-Emballages et son « M. Papillon ») à communiquer de manière commune.
La Cour des comptes émet « les plus grandes réserves » sur la légalité de la contribution oblig [...]
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Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...]
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Cour des comptes et déchets : 3e édition
Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s’intéresse aux poubelles et à ce qu’on en fait.
Après un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers en septembre 2011, puis un rapport sur Eco-Emballages en janvier [...]
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Déchets Infos n° 40 — 19 février 2014
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Dans l’actualité
• Cour des comptes et déchets : 3e édition
Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages.
• [...]
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Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain
La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38, 39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle es [...]
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Plastiques, DEEE, DASRI, DDS… : ce qui avance et ce qui coince dans les REP
Les 7e rencontres Amorce/éco-organismes ont permis de faire le point sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Petit tour d’horizon — « on » et « off » — de ce qui avance et de ce qui coince.
Malgré la réglementati [...]
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Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités
La sortie du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages (cf. notre édition spéciale du 27 janvier) a remis en lumière la façon dont l’éco-organisme s’est efforcé, depuis quelques années, de rouler dans la farine les collectiv [...]
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Revoyure :
les parlementaires « inspirés » font des petits
La députée Geneviève Gaillard (PS) et le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) relaient aussi le message d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités locales.
Les Verts sont pour le renforcement de la REP, mais leur numér [...]
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Trésorerie aux îles Caïmans :
la cécité de la Cour des comptes,
le mutisme d’Eco-Emballages
La Cour des comptes pouvait enquêter sur les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages mais ne l’a pas fait. De son côté, Eco-Emballages ne veut rien dire de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet de Nanterre n&r [...]
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Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014
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Au sommaire du numéro 39 de Déchets Infos (5 février 2014) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : ce qui avance et ce qui coince
— DEEE : à la recherche des déchets « évaporés »
— Plastiques : un plan « solo » d&rsqu [...]
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TVA à taux réduit… pour Déchets Infos
Depuis le 1er février, le taux de TVA applicable à la presse numérique est aligné sur celui de la presse papier. Les abonnements à Déchets Infos bénéficient donc du taux dit « super réduit » de 2,1 %, contre 20 % précédemment. Nos prix HT reste [...]
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Eco-Emballages :
la Cour des comptes en terre inconnue
C’est peu de dire que le rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe était attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera, à n’en pas douter, un grand nombre de réactions et de tent [...]
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Cour des comptes : Caïmans ? Connaît pas…
La Cour n’a pas étudié les causes de « l’affaire de la trésorerie » et de ses placements risqués dans des paradis fiscaux. Elle ne s’est pas non plus intéressée au fait de savoir s’il y a eu des détournements.
Le rapport de la Cour porte sur le [...]
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Cour des comptes : une grosse opération de lobbying d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a tenté de contrôler et d’orienter ce qui pourrait être dit du rapport de la Cour. L’opération a finalement un peu capoté.
Déchets Infos l’avait annoncé en exclusivité début janvier 2013 : la Cour des comptes a commencé fin 2012 [...]
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Cour des comptes / Eco-Emballages :
un jugement contrasté sur la gestion
La Cour critique notamment la communication de l’éco-organisme.
La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur de nombreux autres aspects de la gestion ne manquent pas.
Le rapport de la Cour [...]
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Cour des comptes / Eco-Emballages :
un rapport pour partie hors périmètre
Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable.
Le rapport de la Cour est titré « Contrôle des comptes et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe ». [...]
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Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué
Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.
La Cour des comptes ayant le statut d’autorité [...]
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