Le gisement contribuant hors emballages des cafés, hôtels et restaurants a très peu évolué. (photo : DR)
Le gisement contribuant a augmenté de plus de 7 % en 2024, notamment en raison de l’inclusion des emballages de la restauration. Pour l’instant, aucune augmentation du barème de soutiens n’est prévue. Les soutiens globaux payés pourraient baisser.
Le « gisement de référence » de la filière des emballages ménagers a augmenté de plus de 7 % entre 2023 et 2024, selon une note de l’Ademe (téléchargeable pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro 289 de Déchets Infos).
Pour mémoire, le gisement de référence sert notamment de base de calcul pour les performances de collecte, afin par exemple de déterminer :
— le taux de recyclage des emballages ménagers et vérifier s’il est conforme à l’objectif de 75 % fixé par le Code de l’environnement ;
— les montants du soutiens à la performance de recyclage (SPR) des collectivités, lequel constitue une forme de « bonus » pour les soutiens des collectivités, dès-lors qu’elles atteignent une certaine performance. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 289.
