Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
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Articles de l'auteur :
Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
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Deuxième confinement : les collectes des REP opérationnelles continuent
A priori, les déchetteries ne devraient pas fermer pour les particuliers comme ici lors du premier confinement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries avec une attestation de déplacement.
Le premie [...]
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Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...]
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« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?
Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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Déchets Infos n° 193 — 21 octobre 2020
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Au sommaire du numéro 193 de Déchets Infos (21 octobre 2020)
Actualité
• Filières de REP : l’étrange composition de la nouvelle commission
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment [...]
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Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP
Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...]
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Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?
L’étude réalisée pour l’Ademe établit une corrélation entre « territoires pionniers » et facturation incitative (ici avec apport volontaire), mais sans démontrer de causalité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a une corrélation nett [...]
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« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe
Zero Waste France avait répondu à l’appel d’offres de l’Ademe conjointement avec le bureau d’études Ecogéos.
L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers.
L’étud [...]
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Déchets Infos n° 192 — 7 octobre 2020
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Au sommaire du numéro 192 de Déchets Infos (7 octobre 2020)
Actualité
• TGAP : les chiffres 2009-2019
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, le [...]
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Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?
Veolia est, depuis lundi, devenu propriétaire de 29,9 % des actions de Suez. Mais la réalisation de l’OPA sur le reste des parts pourrait être compliquée. (photo : dans une usine de Suez, Patrick Valleau, Capa pour Suez)
Engie a donné lun [...]
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TGAPÂ : les chiffres 2009-2019
L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...]
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Veolia / Suez et la décision finale d’Engie : clarification sur le vote
Le vote du CA d’Engie en faveur de la cession des parts détenues dans Suez a été acquis par 7 voix (sur 13 administrateurs), selon nos informations.
Contrairement au bruit qui a couru lundi soir 5Â octobre, les administrateurs d’Engi [...]
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Syctom : tensions sur l’élection du président
Eric Cesari, nouveau président du Syctom, dont l’élection est contestée par son adversaire Colombe Brossel. (photo : Yann Rossignol)
Eric Cesari, candidat de la droite, a été élu avec deux voix d’avance sur la socialiste Colombe Brossel. [...]
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Déchets Infos n° 191 — 23 septembre 2020
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Au sommaire du numéro 191 de Déchets Infos (23 septembre 2020)
Actualité
• « Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible
Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, [...]
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« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible
Le « recyclage bashing » méconnaît certaines réalités importantes du secteur. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déc [...]
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Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?
Veolia, comme Suez, s’est progressivement désinvesti de la collecte, jugée trop peu rentable. (photo: Alexis Duclos, Local Caption, pour Veolia).
La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la g [...]
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« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage
La directrice de Zero Waste France voit dans le recyclage un « enfumage », une justification au « tout jetable ». (photo : Olivier Guichardaz)
La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage c [...]
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Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le dossier plastique (recyclage, incorporation, réemploi, substitution…) devrait se voir attribuer 240 M€ d’aides dans le cadre du plan de relance. (photo : Patrick Valleau, CAPA, pour Suez)
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation [...]
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Déchets Infos n° 190 — 9 septembre 2020
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Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)
Dans l’actualité
• Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fond [...]
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