Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Articles de l'auteur :
Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »
Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable
Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...]
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Déchets Infos n° 203 — 17 mars 2021
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Au sommaire du numéro 203 de Déchets Infos (17 mars 2021)
Actualité
• Séché, Suez et Veolia réintègrent Federec
Les opérateurs avaient quitté la fédération en partie sous la pression de Brune Poirson. Leur retour leur perm [...]
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Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques
Waster se présente à la base comme un service facilitant le dépôt des encombrants en déchetteries. (photo : Olivier Guichardaz)
Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont [...]
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Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes
Une machine de déconsignation dans un centre commercial, en région parisienne. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Ademe a fait réaliser un gros rapport sur les scénarios possibles de mise en œuvre de la consigne sur les bouteilles pour boissons en [...]
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Séché, Suez et Veolia réintègrent Federec
Les grands groupes avaient quitté Federec alors que Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à l’Ecologie, voulait « punir » la fédération pour ses positions contre la consigne.
Les opérateurs avaient quitté la fédération en partie so [...]
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Déchets Infos n° 202 — 3 mars 2021
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Au sommaire du numéro 202 de Déchets Infos (3 mars 2021) :
Actualité
• Syctom : l’élection du président annulée
Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel.
• La vente de Dalkia Wasten [...]
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Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040
Jean-Louis Chaussade profite de son rapport sur les capacités de traitement pour donner sa vision du monde des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, deman [...]
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La vente de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) dans la dernière ligne droite
L’usine de TMB, méthanisation et compostage de Bourg-en-Bresse, construite et exploitée par Dalkia WastEnergy. (photo : A. Pernet pour Dalkia Wastenergy)
Les offres fermes des quatre candidats à l’achat de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) devaient ê [...]
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DDS : pataquès sur le périmètre
Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz)
Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dan [...]
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Syctom : l’élection du président annulée
Eric Cesari, reste président tant que l’appel n’est pas jugé. (photo : DR)
Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel.
Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, [...]
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Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...]
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Déchets Infos n° 201 — 17 février 2021
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Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) :
Dans l’actualité
• Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à [...]
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Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie
Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz)
Le directeur gén [...]
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ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...]
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Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les aides seront attribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
L’Ademe a précisé il y [...]
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Déchets Infos n° 200 — 3 février 2021
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Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) :
Dans l’actualité
• REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités du [...]
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REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme
Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay)
La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers.
Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...]
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Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Les restrictions d’usage des déchets verts pour le compostage des boues, prévues par le projet de décret, devrait compliquer et renchérir le compostage des boues. (photo : Hermann Hammer par Pixabay)
Un projet de décret ferait baisser progressi [...]
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REP mégots : le barème de soutiens abaissé pendant deux ans par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les ciga [...]
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