Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités touch [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation
Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
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Dunkerque va passer au tri optique des sacs
La communauté urbaine de Dunkerque devrait généraliser d’ici deux ans environ la collecte multiflux avec tri optique des sacs. Objectifs : simplifier le tri pour les habitants et se réserver la possibilité d’ajouter des flux (dont celui des bio [...]
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Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes
Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.
Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corre [...]
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Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Déchets Infos n° 196 — 2 décembre 2020
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Au sommaire de Déchets Infos n° 196 (2 décembre 2020)
Numéro spécial Biodéchets
• Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus st [...]
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Un calculateur en ligne de compostage partagé
Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz)
Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...]
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Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude [...]
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Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté
Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus)
La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...]
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Déchets Infos n° 195 — 18 novembre 2020
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Actualité
• Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations
La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF rappelle la nécessité d’une bonne aération d [...]
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Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens
Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’ [...]
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Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations
La nouvelle fiche du CSF déchets prend en compte la diffusion par aérosol en généralisant le port du masque. (photo : DR)
La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF déchets rappelle la nécessité d’une bonne aération des locaux. [...]
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Déchets Infos n° 194 — 4 novembre 2020
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Actualité
• Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Le rapport du CGEDD sur la crise liée au Covid parle d’un « regroupement [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...]
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Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donn [...]
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Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
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Deuxième confinement : les collectes des REP opérationnelles continuent
A priori, les déchetteries ne devraient pas fermer pour les particuliers comme ici lors du premier confinement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries avec une attestation de déplacement.
Le premie [...]
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Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...]
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« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?
Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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Déchets Infos n° 193 — 21 octobre 2020
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Au sommaire du numéro 193 de Déchets Infos (21 octobre 2020)
Actualité
• Filières de REP : l’étrange composition de la nouvelle commission
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment [...]
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