Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Sale temps judiciaire pour le TMB
Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que [...]
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Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017
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Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) :
Dossier
Feuille de route pour l’économie circulaire :
les propositions des collectivités, des opérateurs
et des recycleurs
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA r [...]
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Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...]
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TGAPÂ : le sujet qui divise
L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...]
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Incinérateur d’Echillais : les arguments bancals des médecins opposants
Quelques-uns des médecins opposés à l’ouverture de l’incinérateur d’Echillais. (photo extraite de la page Facebook de VSE 17)
Un collectif de médecins fait part de son « inquiétude » et donne un « avis très défavorable » à l’incinérateur d’Echi [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà , par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état.
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...]
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TVA réduite : consensus avec nuances
Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...]
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Eco-conception : expertise et label(s)
Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus.
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...]
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Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017
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Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de [...]
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Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre.
L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...]
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TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution d [...]
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Sacs plastiques : premier bilan après l’interdiction
Actuellement, les sacs « bios » ne sont pas censés se retrouver dans les balles de films « classiques ».
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique pourrait être mieux appliquée. Les recycleurs sont inquiets des risques de mélange entre [...]
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Léko s’arrêtera-t-il, laissant Citéo sans concurrent ?
Mis à jour le 26 octobre à 18 heures
Le feuilleton continue. Dernier épisode en date, le communiqué de Léko du 26 octobre, qui « s’interroge sur les déclarations unilatérales du groupe Reclay » (téléchargeable ici). Bien malin qui peut di [...]
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La REP, un outil économique pour l’environnement, pas l’inverse
Les pratiques de certains éco-organismes (par exemple celles sur les plastiques bromés) montrent que la gouvernance par les producteurs n’est en rien une garantie de performance ou de protection de l’environnement.
Contrairement à ce que soutie [...]
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TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?
Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er [...]
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Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017
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Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : une hausse prévue dès 2018?
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP [...]
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PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois.
Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...]
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