Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée.
Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...]
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Articles de l'auteur :
Filières de REP Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée.
Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...]
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Rapport Vernier Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.
La solution proposée pour faire face à l’éven [...]
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Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier
Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières.
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...]
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Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier
La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment.
Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Déchets Infos n° 133 — 7 mars 2018
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Au sommaire du numéro 133 de Déchets Infos (7 mars 2018) :
Dossier Papiers-cartons mêlés
• Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés com [...]
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Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité.
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...]
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Marc Mortureux quitte la DGPR sur les chapeaux de roues
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre dernier.
Le haut fonctionnaire Marc Mortureux a quitté précipitamment la DGPR et travaille maintenant dans [...]
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Le retour d’information (feedback) fait diminuer les déchets résiduels
Les personnes qui reçoivent des informations sur leur production de déchets résiduels la réduisent davantage que les autres.
A Rennes Métropole, des chercheurs ont montré que si on informe régulièrement les habitants sur la quantité de déchets [...]
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Quand la psychologie sociale s’invite dans les poubelles
Une expérience de psychologie sociale a montré que contraindre les gens à faire quelques pas pour déposer leurs déchets les amène aussi à trier davantage.
Communication engageante, « pied dans la porte », « étiquetage », liberté d’agir… : des t [...]
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Déchets Infos n° 132 — 21 février 2018
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Au sommaire du numéro 132 de Déchets Infos (21 février 2018) :
Dossier
Tri à la source des biodéchets
• Précollecte et compostage de proximité : quels risques ?
Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages [...]
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Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ?
Se prémunir contre les risques biologiques liés au tri à la source des biodéchets nécessite notamment une bonne gestion des bacs.
Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont s [...]
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Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ?
Les bio-seaux et les bacs doivent être lavés régulièrement, ce qui peut s’avérer compliqué, surtout pour les bacs.
Pour se prémunir des risques sanitaires, les bacs destinés aux biodéchets doivent être lavés plus souvent que les bacs des [...]
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Contrats publics et éco-organismes :une confirmation et un pourvoi
Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...]
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L’AMF et EcoDDS font un barème en « free riders »
Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)
L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme [...]
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Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios »
L’ACV révisée montre que les sacs en plastique biodégradable sont moins bons que les sacs en PE sur un seul critère jugé « de second ordre ».
L’analyse de cycle de vie des sacs de caisse menée pour le groupe Carrefour en 2004 avait été révisée [...]
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Tarification incitative, avantages, incivilités : des chiffres
L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon)
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...]
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Déchets Infos n° 131 — 7 février 2018
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Au sommaire du numéro 131 de Déchets Infos (7 février 2018) :
Dossier Tarification incitative
• Effets bénéfiques, incivilités : des chiffres
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarificati [...]
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Consigne : quelle(s) expérimentation(s) ?
La consigne est obligatoire en Allemagne sur certains emballages, dont les bouteilles en plastique. Ici, des machines fabriquées par Tomra. (photo : ML © Tomra France)
Le ministère de la Transition écologique propose d’expérimenter la consigne [...]
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Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion
Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.
Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...]
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