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Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat sur le recours concernant la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS)
Télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC
TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?
 L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets  [...] 
          
           
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          L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets  [...] 
          
           
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					Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
 Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un é [...] 
          
           
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Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un é [...] 
          
           
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					Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
 Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] 
          
           
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          Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] 
          
           
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					Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
 Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les  [...] 
          
           
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          Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les  [...] 
          
           
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					Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
 Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...] 
          
           
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          Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...] 
          
           
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					Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
 EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...] 
          
           
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          EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...] 
          
           
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					Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?
 Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...] 
          
           
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          Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...] 
          
           
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					Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
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Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouv [...] 
          
           
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Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouv [...] 
          
           
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					DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
 Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur  [...] 
          
           
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          Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur  [...] 
          
           
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					Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP
Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème
 Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.
Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...] 
          
           
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          Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.
Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...] 
          
           
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					Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout
 Zone de préparation des biodéchets au Centre de valorisation organique (CVO) de Lille. (photo : Max Lerouge pour la Métropole européenne de Lille)
Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à  [...] 
          
           
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          Zone de préparation des biodéchets au Centre de valorisation organique (CVO) de Lille. (photo : Max Lerouge pour la Métropole européenne de Lille)
Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à  [...] 
          
           
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					Les faiblesses des « REP à la française » mises à nu
 Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] 
          
           
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          Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] 
          
           
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					Léko bientôt KO
 Léko ne devrait pas passer le printemps.
L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine.
Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La so [...] 
          
           
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          Léko ne devrait pas passer le printemps.
L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine.
Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La so [...] 
          
           
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					Les biodéchets aussi ont besoin de tri après collecte
 Biodéchets collectés sélectivement à Lorient. Les refus de tri peuvent être composés de plastiques non biodégradables, de coquillages, d’os, etc.
En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessair [...] 
          
           
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          Biodéchets collectés sélectivement à Lorient. Les refus de tri peuvent être composés de plastiques non biodégradables, de coquillages, d’os, etc.
En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessair [...] 
          
           
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					Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ?
 Faudra-t-il créer un nouveau standard de tri des emballages en plastiques ? La question est ouvert. (photo : © Citeo / Jean-Michel de Forceville)
Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques  [...] 
          
           
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          Faudra-t-il créer un nouveau standard de tri des emballages en plastiques ? La question est ouvert. (photo : © Citeo / Jean-Michel de Forceville)
Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques  [...] 
          
           
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					Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017
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Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par p [...] 
          
           
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Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par p [...] 
          
           
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					Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
 La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] 
          
           
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          La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] 
          
           
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