Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts.
Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...]
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Articles de l'auteur :
Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts
Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts.
Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...]
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Déchets Infos n° 120 — 30 août 2017
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Au sommaire du numéro 120 de Déchets Infos (30 août 2017) :
A la une
• Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Les restrictions annoncées sur les importations de certains déchets pourraient obliger [...]
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Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Plusieurs sortes de papiers-cartons pourraient être touchées, directement ou indirectement, par les restrictions chinoises.
Les restrictions annoncées par la Chine sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et [...]
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JRM : vers des exigences de qualité plus strictes
Hall de réception des JRM chez Norske Skog, à Golbey. Selon Ecofolio, l’ensemble des parties prenantes doit réaliser des « autocontrôles » et l’avertir en cas de non-conformités successives.
Ecofolio souhaite se montrer plus exigeant sur le res [...]
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Léko, ou les difficultés de la concurrence dans les REP
Le président de Léko, Steve Lawson, espère que l’éco-organisme pourra démarrer le 1er janvier 2018, ou au pire le 1er janvier 2019.
Le nouveau petit concurrent d’Eco-Emballages, Léko, cherche des fonds pour pouvoir démarrer effectivement au 1er [...]
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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN
Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...]
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La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Tri manuel de « fines » lors de la campagne Modecom de 2007-2008.
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménag [...]
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Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017
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Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :
A la une
• La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers [...]
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Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages
Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)
La Cour de cassation a confirmé [...]
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Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45Â Ã 50Â %.
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devr [...]
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Télécharger le cahier des charges de la filière « mobilier » pour 2018-2023 adopté par la commission de filière
Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet
DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017
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Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :
A la une
• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orph [...]
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Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins
La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes.
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...]
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Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité
La société publique locale (SPL) Triselec assure un suivi étroit de la qualité des déchets qu’elle confie à ses repreneurs, ce qui lui permet de limiter grandement les litiges. (photo : Triselec)
Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonn [...]
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Affaire GDE : le procès d’un système ?
Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...]
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Des techniques de fraude parfois très élaborées
Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques.
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...]
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Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?
Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen)
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...]
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