Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme s [...]
PLUS »
Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme s [...]
PLUS »
Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions.
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...]
PLUS »
Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie)
Le recours des m [...]
PLUS »
DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...]
PLUS »
DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...]
PLUS »
Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires
Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Des metteurs en marché estiment que l [...]
PLUS »
L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
Selon plusieurs sources, le comité observatoire des coûts de la filière TLC ne s’est plus réuni depuis début 2017. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comi [...]
PLUS »
Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat sur le recours concernant la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS)
Télécharger le numéro
En complément de notre article sur la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS) paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2017. Réserv [...]
PLUS »
Télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC
Télécharger le numéro
En complément de notre dossier sur la filière textiles paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC faite en commission de filière d [...]
PLUS »
TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?
L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un é [...]
PLUS »
Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...]
PLUS »
Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
PLUS »
Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...]
PLUS »
Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...]
PLUS »
Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?
Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
Télécharger le numéro
Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouv [...]
PLUS »
DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...]
PLUS »
Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP
Télécharger le numéro
En complément de notre dossier sur la filière DDS, vous pouvez télécharger la lettre de mission reçue par Jacques Vernier pour sa mission sur l’avenir des REP. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », [...]
PLUS »
Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème
Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.
Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...]
PLUS »
