La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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Articles de l'auteur :
TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024
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Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024)
Dans l’actualité
• Contribution plastique : la France toujours en tête
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclag [...]
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L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
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Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées
La prise en charges des déchets d’emballages « pros » (des professionnels) devra en principe être gratuite, moyennant conditions. (photo : Marie via Pixabay)
Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages [...]
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TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 202 [...]
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Contribution plastique : la France toujours en tête
La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu’elle paye à l’UE.
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Le gouvernement [...]
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Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024
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Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024)
Dans l’actualité
• Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles
Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a [...]
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PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée
Le fonds vert permet notamment de financer des opérations liées aux biodéchets. Le PLF 2025 prévoit sa réduction de moitié. (photo : Olivier Guichardaz)
Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) [...]
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REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes
En termes de sanctions, les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs ne risquent pas grand-chose avant de nombreux mois. (photo : Olivier Guichardaz)
Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depu [...]
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DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme
Les montants de la redevance DSREP payés par les éco-organismes sont un peu moins élevés que ce que l’on aurait pu supposer. (photo : Olivier Guichardaz)
Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement [...]
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Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles
Agnès Pannier-Runacher a beaucoup parlé de plastiques mais peu de collectivités et d’éco-organismes. (Photo : Olivier Guichardaz)
Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivit [...]
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REP : les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by
Les agréments de la filière DEIC arriveront probablement trop tard pour un démarrage début 2025, comme initialement prévu. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution [...]
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Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)
Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024
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Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024)
Dans l’actualité
• Vers un syndicat des éco-organismes
La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure p [...]
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REP : vers un syndicat des éco-organismes
Le collectif des éco-organismes se dit soucieux d’une lutte efficace contre les exportations illégales et contre les fraudes. (photo : Olivier Guichardaz)
La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisage [...]
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Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent
Le projet de décret sur les textiles sanitaires mis en consultation publique l’été dernier exclut le papier-toilette du champ de la REP. (photo : liperzyt via Pixabay)
Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de [...]
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Textiles : la fripe dans un creux, la collecte et le tri en difficulté
Les difficultés de vente de la « fripe export » impactent toute la filière. Ici, un centre de tri du Relais. (photo : © Arnaud Bouissou – Terra_92 pour Le Relais)
Une baisse des ventes de vêtements de seconde main en Afrique et au Moyen-O [...]
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Litière pour chat : un enjeu de (bio)déchets
La litière végétale peut être compostée avec des biodéchets, mais de préférence pas en compostage domestique. (photo : Christophe Boudet – Cats For Future)
Une organisation milite pour le développement des litières pour chat végétales, qu [...]
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Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024
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Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024)
Dossier Emballages et papiers
• Les propositions des associations de collectivités
La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publi [...]
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Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri
Le syndicat Cyclad (Charente-Maritime) et Saint-Etienne Métropole ont chacun réduit la fréquence de collecte des OMR. Résultat : une augmentation du tri. (photo : Saint-Etienne Métropole)
La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagè [...]
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