La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)
Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)
Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...]
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Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition
Le broyat est indispensable au compostage de proximité. Il est donc de plus en plus convoité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obte [...]
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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs
La mesure des PFAS dans les cheminées devrait concerner toutes les installations. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, a [...]
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DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...]
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Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024
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Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) :
Dans l’actualité
• Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait cha [...]
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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
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Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)
Les résultats du sondage montrent une aspiration assez générale à pouvoir trier davantage. (photo : Olivier Guichardaz)
Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur prat [...]
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Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe)
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...]
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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
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Déchets Infos n° 266 — 10 janvier 2024
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Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024)
Dans l’actualité
• Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non a [...]
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Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
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Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...]
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Emballages et papiers : des réagréments pour un an en attendant mieux
Le prochain cahier des charges emballages et papiers, applicable en 2025, devra intégrer des mesures incitant à la performance. (photo : Olivier Guichardaz)
Un futur cahier des charges emballages et papiers devra, dès 2025, inciter davantage le [...]
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Incinération : le Syctom réfléchit au captage et au stockage de son CO2
Le projet, s’il se fait, consisterait à stocker le CO2 dans un aquifère appelé Dogger. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de faisabilité de captage et de stockage du CO2 va être lancée concernant l’incinérateur d’Ivry. Objectif : prof [...]
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Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques
La hausse des moyens alloués, depuis 2022, fait suite à une décennie de moyens en baisse. (photo : Assemblée nationale)
Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021.
Les moyens financie [...]
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Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023
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Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)
Dossier Biodéchets ménagers
• Un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil t [...]
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Biodéchets – Fréquence de collecte, lavage des contenants… Que disent les textes ?
A quelle fréquence minimale les biodéchets ménagers doivent-ils être collectés ? Les textes ne sont pas très précis. (photo : Olivier Guichardaz)
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets mé [...]
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Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à -porte
Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes CÅ“ur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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Apport volontaire vs porte-à -porte : les leçons d’une procédure
L’expérience montre que lorsqu’il y a passage simultané à la tarification incitative et à l’apport volontaire, cela génère très souvent une fronde de certains habitants. (photo : DR, Communauté de communes CÅ“ur de Garonne)
L’a [...]
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Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
En cas de collecte en porte-à -porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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