Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori p [...]
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Articles de l'auteur :
Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique
Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori p [...]
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Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État)
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...]
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Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024
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Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024)
Dans l’actualité
• Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours [...]
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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024
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Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024)
Dans l’actualité
• Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?
Une clause du nouveau contrat-type mobilier pourrait contraindre les collectivités p [...]
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Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?
Les tonnes de déchets de mobilier collectées de manière non séparée pourraient, sous certaines conditions, ne pas donner droit à des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Une clause du nouveau contrat-type « mobilier » pourrait contraindre les [...]
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La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour
Les robots à pince permettent de prendre, dans le multiflux, les sacs à trier sans les autres sacs ni les déchets en vrac provenant par exemple de sacs percés. (photo : Semardel)
Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les b [...]
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Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...]
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Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...]
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Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024
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Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024)
Dans l’actualité
• Modecom national : la campagne 2024 est lancée
Les caractérisations doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les [...]
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Modecom national : la campagne 2024 est lancée
Le Modecom national 2024 comporte plusieurs nouveautés par rapport à ses prédécesseurs. (photo : DR)
Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives [...]
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Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué
Le « protocole Citeo » ne triera que la fraction supérieure à 50 mm, alors que les mailles des Modecom sont de 8, 20 et 100 mm. (photo : DR)
Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR d [...]
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Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
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Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes
Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...]
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Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024
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Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024)
Dans l’actualité
• Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation
Citeo appliquera une méthode simplifiée par rapport au Modecom, pour [...]
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Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation
La grille de caractérisation des emballages ménagers dans les OMR sera simplifiée. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’ob [...]
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Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France
Cyclevia gonfle la part des huiles recyclées et régénérées en France. Ici, le site d’Osilub, un des deux régénérateurs français avec Eco Huile. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chif [...]
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Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités
Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom)
L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...]
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Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts
La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...]
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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024
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Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024)
Dans l’actualité
• OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte [...]
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OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)
Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en a [...]
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