Le taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes des déchetteries est plus faible que prévu.
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse de [...]
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Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal
Le taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les bennes des déchetteries est plus faible que prévu.
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse de [...]
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DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS
EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS)
Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...]
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Usine Oxalor de Lezay :
la SEML en liquidation judiciaire
La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liqui [...]
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Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque
La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat)
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans [...]
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DEEE / non-réagrément d’ERP :
l’affaire vire à la mauvaise farce
Les pouvoirs publics n’ont pas tenu compte du jugement en référé du tribunal administratif de Paris leur demandant de réexaminer le dossier d’ERP France et de prendre une nouvelle décision.
Le pourvoi en cassation déposé par Ségolèn [...]
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Les composts de TMB aidés par la loi « Royal »
L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts issus d’usines de tri mécano-biologiques (TMB). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 6 [...]
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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère
ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contraire [...]
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Usine Oxalor à Lezay :
le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine Oxalor de Lezay, exploitée par une SEML, a été placée en redressement judiciaire. (photo : région Poitou-Charentes)
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay (Deux-Sèvres), inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé [...]
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Comment rater un projet
d’usine de traitement de déchets
L’intérieur de l’usine de Lezay (photo : région Poitou-Charentes)
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. P [...]
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Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément
Ségolène Royal
Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de [...]
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Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?
Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS)
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...]
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Comment le ministère a failli tuer le TMB
sur la base de données fausses…
Certaine(s) personne(s) du ministère de l’Ecologie ignore(nt) que la norme NFU 44051 révisée n’a été rendue obligatoire qu’en août 2007…
Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et [...]
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TMB : une filière en évolution depuis des années
Trois nouvelles usines de TMB devraient être inaugurées cette année, dont celle de Chagny (ci-dessus), en Saône-et-Loire, qui reçoit ces jours-ci ses premiers déchets.
Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Écologie, la filière TMB a b [...]
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DEEE / ERP :
des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement…
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...]
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Non-réagrément d’ERP France :
le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué
par le tribunal administratif
(Mis à jour le 6 février)
Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une n [...]
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Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM »)
Les réceptions de JRM en vrac à Chapelle-Darblay sont suspendues jusqu’au 26 janvier.
UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivi [...]
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Urbaser joue les Attila en Guadeloupe
Vue d’artiste du projet de centre de traitement du Syvade qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Urbaser. (DR)
Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. [...]
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DEEE : le censeur d’État censuré ?
Henri Lamotte avait exprimé des désaccords avec le cahier des charges des éco-organismes proposé par les pouvoirs publics.
Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agré [...]
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« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets
On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialemen [...]
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ERP France non réagréé,
la filière DEEE en zone de turbulences
ERP France est le premieréco-organisme français à ne pas être réagréé.
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco [...]
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