Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

Comment le ministère a failli tuer le TMB
sur la base de données fausses…

Comment le ministère a failli tuer le TMB <br/>sur la base de données fausses… Certaine(s) personne(s) du ministère de l’Ecologie ignore(nt) que la norme NFU 44051 révisée n’a été rendue obligatoire qu’en août 2007… Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et [...] PLUS »

TMB : une filière en évolution depuis des années

TMB : une filière en évolution depuis des années Trois nouvelles usines de TMB devraient être inaugurées cette année, dont celle de Chagny (ci-dessus), en Saône-et-Loire, qui reçoit ces jours-ci ses premiers déchets. Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Écologie, la filière TMB a b [...] PLUS »

DEEE / ERP :
des sénateurs au secours des pouvoirs publics

DEEE / ERP : <br/>des sénateurs au secours des pouvoirs publics Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement… Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP France :
le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué
par le tribunal administratif

Non-réagrément d’ERP France : <br/>le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué <br/>par le tribunal administratif (Mis à jour le 6 février) Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une n [...] PLUS »

Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM »)

Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM ») Les réceptions de JRM en vrac à Chapelle-Darblay sont suspendues jusqu’au 26 janvier. UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivi [...] PLUS »

Urbaser joue les Attila en Guadeloupe

Urbaser joue les Attila en Guadeloupe Vue d’artiste du projet de centre de traitement du Syvade qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Urbaser. (DR) Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. [...] PLUS »

DEEE : le censeur d’État censuré ?

DEEE : le censeur d’État censuré ? Henri Lamotte avait exprimé des désaccords avec le cahier des charges des éco-organismes proposé par les pouvoirs publics. Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agré [...] PLUS »

« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets

« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialemen [...] PLUS »

ERP France non réagréé,
la filière DEEE en zone de turbulences

ERP France non réagréé, <br/>la filière DEEE en zone de turbulences ERP France est le premieréco-organisme français à ne pas être réagréé. L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco [...] PLUS »

La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP

La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP Compte tenu de ses parts de marché, c’est Eco-systèmes qui hérite de la plus grosse partie des collectivités qui travaillaient jusque-là avec ERP. (photo : Eco-systèmes) Une réunion s’est tenue le 6 janvier avec les ministères concernés e [...] PLUS »

Eco-mobilier va signer des contrats « financiers »

Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » Les collectivités en contrat « financier » devront atteindre un taux de valorisation de 45 % globalement, et non pas flux par flux. L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitemen [...] PLUS »

Le logo Triman allégé entre en vigueur

Le logo Triman allégé entre en vigueur Le logo pourra être « dématérialisé ». Autrement dit, il pourra ne pas figurer sur le produit lui-même. Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun cont [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP :
des reproches variables et un timing bousculé

Non-réagrément d’ERP : <br/>des reproches variables et un timing bousculé Collecte de DEEE. Les détracteurs d’ERP ont reproché à sa maison-mère de ne pas être un « vrai » producteur d’équipements. (photo : Eco-systèmes) Les reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui a [...] PLUS »

Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

Le non-réagrément d’ERP, <br/>révélateur d’une réglementation mal fagotée La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme. L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...] PLUS »

Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

Eco-systèmes et les distributeurs : <br/>quelle non-lucrativité ? Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes. Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique

Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique ERP aurait dû être jugé sur ses « capacités techniques et financières » à mener à bien sa mission. Fut-ce bien le cas ? Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus [...] PLUS »

Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons »

Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons » Profil d’Eco-Emballages sur Twitter. L’éco-organisme se prétend « pilote » alors qu’il est surtout censé financer. L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agréme [...] PLUS »

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015. Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...] PLUS »

Montpellier : l’usine de TMB-méthanisation Amétyst va muer pour mieux valoriser

Montpellier : l’usine de TMB-méthanisation Amétyst va muer pour mieux valoriser Vue aérienne de l’usine. Au premier plan à gauche, les tubes bioréacteurs. La ligne de TMB va être améliorée pour augmenter la production de compost normé. Les refus de tri devraient baisser de 38 %. 12 000 tonnes seront transformées en C [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

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L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

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Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

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