Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Usine Oxalor de Lezay :
la SEML en liquidation judiciaire

Usine Oxalor de Lezay : <br/>la SEML en liquidation judiciaire La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liqui [...] PLUS »

Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque La commission mixte paritaire qui devra essayer de trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui issu de l’Assemblée nationale. (photo : Sénat, © Sénat) Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans [...] PLUS »

DEEE / non-réagrément d’ERP :
l’affaire vire à la mauvaise farce

DEEE / non-réagrément d’ERP : <br/>l’affaire vire à la mauvaise farce Les pouvoirs publics n’ont pas tenu compte du jugement en référé du tribunal administratif de Paris leur demandant de réexaminer le dossier d’ERP France et de prendre une nouvelle décision. Le pourvoi en cassation déposé par Ségolèn [...] PLUS »

Les composts de TMB aidés par la loi « Royal »

Les composts de TMB aidés par la loi « Royal » L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts issus d’usines de tri mécano-biologiques (TMB). […] L’article complet dans Déchets Infos n° 6 [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal <br/>va en cassation et contredit son ministère ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier. Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contraire [...] PLUS »

Usine Oxalor à Lezay :
le beau jouet cassé de Ségolène Royal

Usine Oxalor à Lezay : <br/>le beau jouet cassé de Ségolène Royal L’usine Oxalor de Lezay, exploitée par une SEML, a été placée en redressement judiciaire. (photo : région Poitou-Charentes) L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay (Deux-Sèvres), inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé [...] PLUS »

Comment rater un projet
d’usine de traitement de déchets

Comment rater un projet <br/>d’usine de traitement de déchets L’intérieur de l’usine de Lezay (photo : région Poitou-Charentes) Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. P [...] PLUS »

Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément

Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP <br/>pour justifier son non-réagrément Ségolène Royal Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

Comment le ministère a failli tuer le TMB
sur la base de données fausses…

Comment le ministère a failli tuer le TMB <br/>sur la base de données fausses… Certaine(s) personne(s) du ministère de l’Ecologie ignore(nt) que la norme NFU 44051 révisée n’a été rendue obligatoire qu’en août 2007… Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et [...] PLUS »

TMB : une filière en évolution depuis des années

TMB : une filière en évolution depuis des années Trois nouvelles usines de TMB devraient être inaugurées cette année, dont celle de Chagny (ci-dessus), en Saône-et-Loire, qui reçoit ces jours-ci ses premiers déchets. Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Écologie, la filière TMB a b [...] PLUS »

DEEE / ERP :
des sénateurs au secours des pouvoirs publics

DEEE / ERP : <br/>des sénateurs au secours des pouvoirs publics Le sénateur (PS) Gérard Miquel reconnaît que la décision de non-réagrément d’ERP France est «fragile». D’où son amendement… Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP France :
le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué
par le tribunal administratif

Non-réagrément d’ERP France : <br/>le ministère de l’Ecologie sèchement désavoué <br/>par le tribunal administratif (Mis à jour le 6 février) Le tribunal administratif juge que la décision de ne pas réagréer ERP France est entachée d’un « doute sérieux » quant à sa légalité. Les pouvoirs publics ont 20 jours pour réexaminer le dossier et prendre une n [...] PLUS »

Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM »)

Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (journaux, revues et magazines ou « JRM ») Les réceptions de JRM en vrac à Chapelle-Darblay sont suspendues jusqu’au 26 janvier. UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11) en vrac, ce qui génère des problèmes pour les collectivi [...] PLUS »

Urbaser joue les Attila en Guadeloupe

Urbaser joue les Attila en Guadeloupe Vue d’artiste du projet de centre de traitement du Syvade qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Urbaser. (DR) Le groupe espagnol a fait capoter le partenariat public-privé que le Syvade de Guadeloupe s’apprêtait à conclure avec Vinci. [...] PLUS »

DEEE : le censeur d’État censuré ?

DEEE : le censeur d’État censuré ? Henri Lamotte avait exprimé des désaccords avec le cahier des charges des éco-organismes proposé par les pouvoirs publics. Henri Lamotte, censeur d’État de la filière DEEE, a été limogé. Il s’était opposé à certaines dispositions du nouvel agré [...] PLUS »

« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets

« Zéro déchet » : les dessous de l’appel à projets On connaît désormais la liste des 58 lauréats de l’appel à projets « zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie l’été dernier. Ce qu’on sait moins, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont été choisis. Initialemen [...] PLUS »

ERP France non réagréé,
la filière DEEE en zone de turbulences

ERP France non réagréé, <br/>la filière DEEE en zone de turbulences ERP France est le premieréco-organisme français à ne pas être réagréé. L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco [...] PLUS »

La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP

La répartition entre Ecologic et Eco-systèmes des collectivités qui travaillaient avec ERP Compte tenu de ses parts de marché, c’est Eco-systèmes qui hérite de la plus grosse partie des collectivités qui travaillaient jusque-là avec ERP. (photo : Eco-systèmes) Une réunion s’est tenue le 6 janvier avec les ministères concernés e [...] PLUS »

Eco-mobilier va signer des contrats « financiers »

Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » Les collectivités en contrat « financier » devront atteindre un taux de valorisation de 45 % globalement, et non pas flux par flux. L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitemen [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 302 — 3 septembre 2025

Au sommaire du numéro 302 de Déchets Infos (3 septembre 2025) Dossier : la filière PMCB dans la tourmente • Une...

PMCB : un risque de blocage de toute la filière

Valobat a multiplié, ces dernières semaines, les annonces de restrictions très importantes de son champ d’intervention. Selon plusieurs sources, ces...

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Baisse des barèmes : le péché originel de la filière PMCB

La situation actuelle de la filière PMCB est notamment le résultat de la « guerre des barèmes » de contributions...

Arrêté moratoire PMCB : un délai de deux ans aménageable

Les dispositions qui devaient entrer en vigueur cette année pourraient être repoussées jusqu’à 2027 au lieu de 2026, selon le...

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

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