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Articles de l'auteur :
REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret

Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016

Déchets Infos n° 83
Télécharger la note d’orientation
des pouvoirs publics
sur les futurs cahiers des charges d’agrément
des filières « emballages » et « papiers »
Déchets Infos n° 83
Télécharger le jugement
du tribunal administratif de Versailles
(marché de sécheur de biodéchets)
Parce qu’il n’y pas que les déchets dans la vie…

TGAP sur les déchets :
les nouveaux taux pour 2016
mis en ligne par les Douanes

Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)

Le compost non réglementaire de la COP21

Intercommunalités, loi NOTRe
et gestion des déchets :
le grand chambardement

Filière emballages : premiers jalons
vers le (ré-)agrément

Île-de-france : l’incertitude des périmètres
des syndicats de traitement

Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015

Déchets Infos n° 82
Télécharger le jugement
du tribunal administratif de Montreuil
(TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes)
Milan et les biodéchets :
les moyens d’un « exemple »

TGAP déchets :
les propositions du CFE Ã la trappe

Affaire de la trésorerie :
la justice tacle Eco-Emballages (et l’Etat)

Affaire de la trésorerie :
Bernard Hérodin, fusible idéal pour l’État
et les administrateurs d’Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie :
Eco-Emballages, éco-organisme intouchable ?

Une TEOM-A au PLFR 2015
pour financer (aussi) les assimilés

Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015
