Le jugement du TA de Montreuil sur la TVA applicable aux soutiens n’est pas encore définitif. Il peut y avoir appel, et éventuellement pourvoi au Conseil d’Etat. (photo : Dircom du Conseil d’Etat)
Les soutiens payés aux collec [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Le jugement du TA de Montreuil sur la TVA applicable aux soutiens n’est pas encore définitif. Il peut y avoir appel, et éventuellement pourvoi au Conseil d’Etat. (photo : Dircom du Conseil d’Etat)
Les soutiens payés aux collec [...]
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Le compost non réglementaire de la COP21
Des vers à compost à l’Å“uvre.
Une partie des biodéchets de la COP21 — la conférence sur le climat qui s’est achevée samedi dernier — est traitée sur un site dépourvu de l’agrément sanitaire requis.
On nous l’avait promis : l’organisation [...]
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Intercommunalités, loi NOTRe
et gestion des déchets :
le grand chambardement
La carte de l’intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d’une carte de l’ADCF)
La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementale [...]
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Filière emballages : premiers jalons
vers le (ré-)agrément
Les éco-organismes de la filière emballages devraient dépenser 80 % des « coûts nets de référence », quel que soit le taux de recyclage atteint.
Les collectivités devraient toucher 80 % des coûts nets de référence, quel que soit le taux de recy [...]
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Île-de-france : l’incertitude des périmètres
des syndicats de traitement
Le Syctom de l’agglomération parisienne pourrait avoir un périmètre différent de celui du Grand Paris.
Les composantes du Grand Paris vont devoir choisir entre un ou plusieurs syndicats de traitement. Une ordonnance promulguée le 10 décem [...]
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Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015
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Exclusivité « Déchets Infos » :
Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et le [...]
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Déchets Infos n° 82
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du tribunal administratif de Montreuil
(TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes)
Télécharger le numéro
En complément de notre enquête sur le régime de TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes :
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil (bouton « télécharger le [...]
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Milan et les biodéchets :
les moyens d’un « exemple »
Milan a employé des moyens importants pour réussir sa collecte des biodéchets des ménages.
Depuis plusieurs mois, Milan fait figure d’exemple dans les médias pour sa gestion des biodéchets. De quoi susciter l’intérêt et la perplexité des profes [...]
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TGAP déchets :
les propositions du CFE Ã la trappe
Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologiq [...]
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Affaire de la trésorerie :
la justice tacle Eco-Emballages (et l’Etat)
Les deux arrêts de la cour d’appel de Versailles sont, directement ou non, sévères avec les administrateurs de l’éco-organisme et avec l’Etat.
Deux arrêts de la cour d’appel de Versailles soulignent la bienveillance des admini [...]
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Affaire de la trésorerie :
Bernard Hérodin, fusible idéal pour l’État
et les administrateurs d’Eco-Emballages
Bernard Hérodin, ex-DG d’Eco-Emballages, révoqué après l’éclatement de l’affaire de la trésorerie. (photo : Eco-Emballages)
Quand l’affaire a éclaté, les pouvoirs publics se sont contentés de la révocation du DG d’Eco-Emballag [...]
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Affaire de la trésorerie :
Eco-Emballages, éco-organisme intouchable ?
L’affaire de la trésorerie montre la relative impuissance de l’Etat face à un éco-organisme en situation de monopole.
Plusieurs administrateurs en fonction à l’époque où a éclaté l’affaire de la trésorerie sont toujours en place. La [...]
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Une TEOM-A au PLFR 2015
pour financer (aussi) les assimilés
La mise en place de la redevance spéciale ne resterait obligatoire qu’en l’absence de TEOM et de REOM.
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés devrait être possible dès 2016. L’instauration de l [...]
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Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015
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Dans l’actualité
• Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spé [...]
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Déchets Infos n° 81
Télécharger l’arrêt
de la cour d’appel de Versailles
sur le licenciement de Bernard Hérodin
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En complément de notre enquête sur l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages.
A télécharger (réservé aux abonnés) : l’arrêt de la cour d’appel de Versailles sur le licenciement de Bernard Hérodin [...]
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TGAP sur les déchets :
vers un statu quo en 2016 ?
Les exploitants de décharges et d’incinérateurs ne savent pas à quelle sauce fiscale ils seront assortis.
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande pour sa part l [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages :
Bernard Hérodin mis en examen
Bernard Hérodin en 2003 (photo tirée du Rapport annuel 2003 d’Eco-Emballages)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages est soupçonné d’abus de biens sociaux. Pour l’instant, seul Eco-Emballages est partie civile dans l’enquête.
Après des a [...]
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Affaire de la trésorerie :
la défense un peu courte d’Eco-Emballages
L’étude des rendements des placements d’Eco-Emballages avant 2008 est instructive.
L’éco-organisme assure qu’on aurait caché à ses administrateurs, jusqu’en 2008, le caractère risqué et « exotique » des placements et que rien n’étai [...]
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Nature des fonds, chronologie,
rendement, risque… :
Eco-Emballages se prend
les pieds dans le tapis
L’éco-organisme se contredit ou avance des arguments contredits par les faits.
Interrogé par Déchets Infos la semaine dernière, Eco-Emballages a redéveloppé son axe de défense dans un courriel envoyé le 14 novembre. La thèse est globalement tou [...]
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L’affaire de la trésorerie
d’Eco-Emballages en quelques dates
Les placements douteux d’Eco-Emballages ont porté sur des dizaines de millions d’euros.
• Fin novembre 2008
Une source nous informe de difficultés rencontrées par Eco-Emballages à cause de placements risqués faits dans des paradis f [...]
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