Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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Articles de l'auteur :
DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017
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Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :
A la une
• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orph [...]
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Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins
La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes.
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...]
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Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité
La société publique locale (SPL) Triselec assure un suivi étroit de la qualité des déchets qu’elle confie à ses repreneurs, ce qui lui permet de limiter grandement les litiges. (photo : Triselec)
Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonn [...]
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Affaire GDE : le procès d’un système ?
Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...]
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Des techniques de fraude parfois très élaborées
Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques.
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...]
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Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?
Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen)
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...]
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Télécharger la proposition de barème de soutiens d’Amorce et du CNR pour la filière mobilier
Déchets Infos n° 117 — 14 juin 2017
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Au sommaire du numéro 117 de Déchets Infos (14 juin 2017) :
A la une
• Mobilier : les dernières positions d’Eco-mobilier et des collectivités
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demand [...]
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Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges « mobilier » pour 2018-2023
Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément
Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...]
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Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités
Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...]
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Les opérateurs textile en mauvaise passe demandent plus de soutien
Les opérateurs qui font à la fois la collecte et le tri s’en sortent mieux (ou moins mal…) car ils peuvent adapter leur tri aux évolutions du marché. (Photo : RAPHAEL@DEBENGY.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Les coûts de collecte, d [...]
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Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés
Dans le passé, des parlementaires et le président de FNE ont pas mal voyagé à l’invitation d’Eco-Emballages, parfois sous les tropiques (voir Déchets Infos n° 102). Désormais, ces « avantages » devront être déclarés. (photo : AdobeStock)
Les me [...]
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Quand les ONG ne sont pas totalement « NG » ni indépendantes
FNE dépend à plus de 80 % de subventions, de « partenariats » ou de « mécénat d’entreprises ».
FNE et Zero Waste France, qui siègent dans les commissions de filières, touchent des subventions publiques et des fonds privés, parfois d’entre [...]
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Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question
Des expérimentations ont été menées pour substituer des huiles minérales par des huiles végétales.
Les encres, colles et adhésifs de certains emballages contiennent des huiles minérales et peuvent contaminer des aliments. Les parties prenantes [...]
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DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS)
La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...]
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Le déca-BDE va gêner le recyclage du mobilier et des VHU
Le déca-BDE est un des retardateurs de flamme bromés (RFB) les plus utilisés.
Un retardateur de flamme bromé (RFB) très répandu, le déca-BDE, est inscrit depuis le 28 avril sur la liste des polluants organiques persistants (POP). Utilisé notamm [...]
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Déchets Infos n° 116 — 31 mai 2017
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Au sommaire du numéro 116 de Déchets Infos (31 mai 2017) :
A la une
• DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Ce mode d’organisation, beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas ê [...]
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VHU : comment financer l’extraction et le traitement des pièces POP ?
Les broyeurs pourraient être mis en difficulté s’ils doivent financer eux-mêmes la destruction des pièces POP.
Plusieurs pièces des véhicules hors d’usage (VHU) contiennent des retardateurs de flamme bromés POP et doivent donc être séparées et [...]
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