Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...]
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Articles de l'auteur :
Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position
Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...]
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Biodéchets : les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
Le séchât qui sort d’un sécheur de biodéchets ne peut être considéré comme un « engrais » ou un « amendement ». (photo : Serveco)
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc [...]
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Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante.
Le Bon Coin refuse de contrôler [...]
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Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018
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Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne [...]
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Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV
La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.
La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...]
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Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Dans certains secteurs, il n’y a plus de capacités d’enfouissement en cette fin d’année, ce qui gênerait certains recycleurs.
La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui g [...]
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Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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PET opaque : limites et bénéfices du malus
Le soutien au sur-tri du flux PET foncé pour extraire le PET opaque a été réduit de moitié en 2018.
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait [...]
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Déchets Infos n° 149 — 21 novembre 2018
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Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018)
Dans l’actualité
• PET opaque : limites et bénéfices du malus
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire [...]
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Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…
De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets.
De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...]
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Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?
Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...]
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Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux
Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...]
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Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?
Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve…
Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...]
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Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé
Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus)
Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...]
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Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018
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Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)
Dans l’actualité
• Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent [...]
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Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde
Le PET opaque devrait être sorti des standards habituels et intégrer le futur « flux développement ».
Citeo pourrait devenir seul repreneur du futur « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient [...]
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Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE.
Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...]
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Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport
Le rapport du CGEDD et du CGE estime que la valorisation des TLC en dehors de la réutilisation (fripe) serait insuffisamment développée. (photo : © EcoTLC)
Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans [...]
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TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
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Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018
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Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)
Dossier TGAP
• Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures cen [...]
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