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Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)
Dans l’actualité
• Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent [...]
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Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018
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Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)
Dans l’actualité
• Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent [...]
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Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde
Le PET opaque devrait être sorti des standards habituels et intégrer le futur « flux développement ».
Citeo pourrait devenir seul repreneur du futur « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient [...]
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Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE.
Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...]
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Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport
Le rapport du CGEDD et du CGE estime que la valorisation des TLC en dehors de la réutilisation (fripe) serait insuffisamment développée. (photo : © EcoTLC)
Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans [...]
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TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
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Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018
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Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)
Dossier TGAP
• Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures cen [...]
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« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?
Christian Brabant quitte l’interview alors qu’Elise Lucet a encore des questions à lui poser. (capture d’écran de l’émission « Cash Investigation » consacrée aux plastiques)
La préparation et la diffusion de l’émission « [...]
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Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...]
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Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main
Plusieurs inspection de sites de tri des plastiques ont eu lieu ou vont avoir lieu.
Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contest [...]
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TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
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Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
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Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe.
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...]
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Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce
Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...]
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Déchets Infos n° 146 — 10 octobre 2018
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Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018)
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• Hausse de la TGAP : la grogne monte
Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. [...]
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Collecte « robotisée » : comment, jusqu’où, quand ?
La collecte est de plus en plus robotisée. En attendant, peut-être un jour, la collecte « autonome ». (photo : Groupe Paprec)
La collecte des déchets est de plus en plus automatisée et robotisée, ce qui pourrait changer radicalement le métier d [...]
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Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?
Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux)
L’ancien directeur d’Inova [...]
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Hausse de la TGAPÂ : la grogne monte
Le futur incinérateur du Syctom à Ivry. Le syndicat, qui incinère la très majorité de ses déchets résiduels, estime la hausse de la TGAP prévue injuste. (Photo : Syctom / AIA Life Designers)
Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être [...]
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TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement
Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...]
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Déchets Infos n° 145 — 26 septembre 2018
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Au sommaire du numéro 145 de Déchets Infos (26 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Ihol en passe d’être vendu à Veolia
Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement (centre [...]
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Ihol en passe d’être vendu à Veolia
L’unité de tri mécano-biologique (TMB) Azuréo, près de Nice, conçue et constuite par le groupe niçois.
Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement.
La société Ihol, basée à Nice, concep [...]
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