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Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023)
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• Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la [...]
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Déchets Infos n° 250 — 5 avril 2023
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Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023)
Dans l’actualité
• Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la [...]
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L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur)
L’ex-directeur général d’A [...]
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Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz)
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en [...]
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VHU : le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « g [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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Consigne : début de la concertation régionale
Les réunions de concertation en régions auront lieu sur invitations. (photo : Olivier Guichardaz)
Dix réunions de concertation vont avoir lieu en métropole, sur invitations, avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici la mi-mai.
Alors que pres [...]
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Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?
Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les con [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...]
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Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023
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Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023)
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• Vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’é [...]
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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’a pas donné de précision sur la manière de procéder à la révision des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutie [...]
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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
La filialisation d’une partie des activités de Citeo pourrait, si elle se confirme, être liée au projet de mise en place de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande pa [...]
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Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans
Le tri des déchets d’emballages de la restauration va être obligatoire. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra [...]
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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les pneus collectés devront être protégés des intempéries. Ici, dans une déchetterie publique (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivit [...]
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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...]
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Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023
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Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023)
Dans l’actualité
• Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ?
L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de [...]
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Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?
Combien de contrôles sont réalisés sur le tri à la source des biodéchets par les gros producteurs ? Mystère… (photo : Olivier Guichardaz)
Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures [...]
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Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à -porte
La collecte des biodéchets ménagers en porte-à -porte ne sera pas généralisée à Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
Paris ne déploiera pas la collecte des biodéchets en porte-à -porte pour les particuliers au-delà des trois arrondissements pilote [...]
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Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ?
Le coût de gestion des cartouches de protoxyde est de plusieurs milliers d’euros la tonne. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, [...]
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Gazéification hydrothermale : une voie d’avenir pour la valorisation énergétique ?
Un pilote de gazéification hydrothermale. D’ici 2030, il pourrait y avoir une quarantaine d’unités industrielles en France. (photo : © M. Fischer, Paul Scherrer Institute, 2020)
De nombreux industriels et des start-ups développent a [...]
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Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges
La Seita, partie au recours gracieux, invoque un « dialogue rompu » avec les pouvoirs publics. (photo : PublicDomainPictures via Pixabay)
Trois groupes cigarettiers reprocheraient au barème de soutiens de n’être pas incitatif. La Seita invoque [...]
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