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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances po [...]
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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances po [...]
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Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Le plafonnement serait applicable y compris pour la production d’électricité à partir de biogaz issu de centres de stockage ou d’usines de méthanisation. Ici, un puits de captage de biogaz. (photo : Olivier Guichardaz)
Un amendement du gouverne [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif
Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de respon [...]
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Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022)
Dans l’actualité
• L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se c [...]
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L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Un robot de sur-tri, à Nanterre. L’EN2R vise notamment à permettre à ce qui en ont besoin d’acquérir les compétences pour piloter les nouveaux équipements. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource [...]
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Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…
Les collectivités sont libres de déterminer les modalités de « mise en place » du tri à la source des biodéchets des ménages. (photo : Olivier Guichardaz)
Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source de [...]
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Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines de déconsignation. (photo : Olivier Guichardaz)
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023 [...]
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Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat [...]
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TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
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Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années
La hausse des coûts de gestion des déchets ces dernières années n’est pas due qu’à la hausse de la TGAP, loin s’en faut. (Photo : Olivier Guichardaz)
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a aug [...]
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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
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Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Les « petites entreprises » vont pouvoir ne pas payer leurs contributions aux éco-organismes jusque fin avril prochain, en vertu de la « tolérance » décidée par le gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a décidé unilatéralem [...]
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Emballages ménagers : les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges publié prévoit des soutiens un peu plus élevés que ceux du projet initial. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au [...]
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Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)
Dans l’actualité
• Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement on [...]
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PMCB (bâtiment) : les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Les barèmes de soutiens proposés varient notamment en fonction des matériaux collectés. Ici, de la grave de béton recyclé. (photo : Olivier Guichardaz)
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités faites par les quatr [...]
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PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés
Trois éco-organismes sont agréés pour une seule catégorie (1 ou 2). Le quatrième pour les deux catégories (1 et 2). (photo : Olivier Guichardaz)
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdel [...]
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Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Troi [...]
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Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022)
Dans l’actualité
• PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques
L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs [...]
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Cour des comptes : du déchet dans le rapport
La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
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